Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de service de distribution de supports de communication pour les besoins de la Ville du Bourget

Emetteur : Commune du Bourget (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-136646
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Bourget.
 Correspondant : M. Borsali Jean-Baptiste, Maire du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : Marches.publics@ville-lebourget.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service de distribution de supports de communication pour les besoins de la Ville du Bourget.
Catégorie de services : 4.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles ayant pour objet la distribution de supports de communication municipaux en fonction de la politique de communication de la ville déterminée chaque année, dans les boîtes aux lettres de tous ses habitants. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel des commande est de 40 000 euro(s)ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent au minimum : 1) la prise en charge des documents au sein de la mairie du Bourget situé 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ou transmis directement par l'imprimeur. 2) La distribution de l'ensemble des supports de communication municipaux (journaux, guides, tracts, plaquettes, lettres d'information...) sur demande de la Direction de la Communication formulée par téléphone et confirmée par mail ou par fax. 3) Une distribution à périmètre variable: la distribution pourra porter sur l'ensemble des boîtes aux lettres du Bourget (plus ou moins jusqu'à 7500 boîtes aux lettres), sur un quartier, sur une ou plusieurs rues, en fonction des quantités commandées. La Ville du Bourget s'engage à fournir au titulaire du marché un plan détaillé mentionnant précisément le périmètre à distribuer. En cas de distribution sur l'ensemble du territoire communal, le titulaire s'engage le cas échéant à commencer la diffusion par un quartier particulier ou une rue particulière à la demande de la Ville du Bourget. 4) Une distribution non couplée : le titulaire s'engage à ne pas distribuer les supports de communication municipaux avec de la publicité non adressée. Un couplage pourra être autorisé exceptionnellement avec d'autres supports de communication municipaux après validation de la Direction de la Communication. 5) Un contrôle qualité après la distribution : à la suite d'une réclamation venant d'un particulier ou de la mairie, le titulaire du marché s'engage à redistribuer toute boîte aux lettres qui n'aurait pas fait l'objet d'une distribution. Il s'engage également à fournir à la ville, une liste détaillée des réclamations qui lui sont parvenues. 6) Rapport de fin de distribution systématique : dans tous les cas et à chaque distribution, le titulaire a l'obligation de fournir dans les 48 heures minimum et 72 heures maximum qui suivent la distribution, un rapport de fin de distribution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : neant.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en cas de non-reconduction du marché par l'acheteur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché n'exige pas de cautionnement ou de garanties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du budget Communal (Chapitre : 011).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude de l'entreprise à exercer son activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : 1/ formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses Cotraitants.
2/ formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
3/ formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
4/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique) ;
5/ un extrait de l'inscription au rcs (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
6/Une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au rcs (k ou K bis), habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché, le cas échéant.
Capacité économique et financière - références requises : 7) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
8) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9) Une liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
10) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
11) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix selon bpu : 40 %;
     - valeur technique avec : la technique utilisée pour la distribution (couplée, non couplée, organisation de la distribution...) (15 points) ; le personnel mobilisé et dédié à la prestation (15 points) ; et les démarches proposées pour assurer le suivi après la distribution, notamment le délai d'exécution d'une redistribution éventuelle en cas de défaut de distribution (10 points). : 40 %;
     - délais d'exécution à compter de la demande de la ville (distribution à j + 1) et la durée de la distribution. : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/2021/032.

Renseignements complémentaires : a) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être re-matérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties.
b) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation.
c) Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres. En cas de négociation, les soumissionnaires seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L. 3 du Codede la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales, sans négociation.
d) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en accès libre et non restreint sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 0 euros.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ECShYe1Ak4 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ECShYe1Ak4 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ECShYe1Ak4 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

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