Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Auscultation automatique d' immeubles et d'éléments de bâti situés à Marseille - 2 lots

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 04/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-136652
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : auscultation automatique d' immeubles et d'éléments de bâti situés à Marseille - 2 lots.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71353200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Lot no1 :
Montant maximum : 100.000 euros hors taxes
lot no2 :
Montant maximum : 50.000 euros hors taxes.

Caractéristiques principales : 

auscultation automatique d' immeubles et d'éléments de bâti situés à Marseille - 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de
commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la
commande publique.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Lot no1 :
Montant maximum : 100.000 euros hors taxes
lot no2 :
Montant maximum : 50.000 euros hors taxes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite d'une reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_30803_0030.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 %,
2°) Valeur technique de l'offre 40 %,
- qualité de la méthodologie de travail avec le donneur d'ordre et du suivi quotidien du
dispositif : 20 points
- qualité du dispositif technique mis en place au regard des fiches techniques du
matériel proposé : 10 points
- qualité des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations : 10
points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du
candidat, le maximum pouvant être de 40 points.
une note globale inférieure 20/40 rendra l'offre irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Arrondissements 1 5 6 7 8 9 10 11 et 12
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Lot no1 :
Montant maximum : 100.000 euros hors taxes.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Arrondissements 2 3 4 13 14 15 et 16
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot no2 :
Montant maximum : 50.000 euros hors taxes.
Mots descripteurs : Etude
Mots déscripteurs
Etude