Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURES DE CONTRACEPTIFS HORMONAUX

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-136656
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
 Correspondant :  GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de contraceptifs hormonaux.
CPV - Objet principal : 33641400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum composé de trois lots a pour objet les prestations suivantes : la fourniture de contraceptifs hormonaux, dans le cadre de la mission PMI, pour les centres de planification et familiale d'éducation du Conseil Départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de contraceptifs hormonaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AF-SPSVS-1536-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : l'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction du critère pondéré suivant :
Prix : 100%.
le prix analysé sera le prix pour 1 contraceptif, le prix du conditionnement étant ramené au prix unitaire pour un contraceptif.
les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
les pièces constituant la candidature sont les suivantes :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les3 derniers exercices disponibles
4.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les pièces constituant l'offre sont les suivantes :
5.L'Acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires (annexe 2) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 novembre 2021, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etonorgestrel 68 mg.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Consommables médicaux

Lot(s) 2. -
Norelgestromine 6 mg / Ethinylestradiol 0,6 mg.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Consommables médicaux

Lot(s) 3. -
Mifepristone 200 mg.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33641400.
Mots descripteurs : Consommables médicaux
Mots déscripteurs
Consommables médicaux