Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, D'EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE DES VEHICULES ELECTRIQUES DE MARQUE LIGIER

Emetteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-136676
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Jaklimovitch Axel, Acheteur, 57 Rue des Longues Raies 92000 Nanterre, courriel : Ajaklimovitch@hauts-de-seine.fr adresse internet : https://www.hauts-de-seine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr .

Objet du marché : fourniture de pieces detachees, d'equipements et maintenance des vehicules electriques de marque ligier.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 34300000
Objets supplémentaires : 50100000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de pieces detachees, d'equipements et maintenance des vehicules electriques de marque ligier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de pieces detachees, d'equipements et maintenance des vehicules electriques de marque ligier.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un accord-cadre conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 23 janvier 2022, ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique, financière et professionnelle.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc2 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-De-Seine, en cochant la case correspondante dans la section F " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ")) indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement :
O n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
O Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste de références professionnelles des trois dernières années dans le domaine de l'entretien et la maintenance des véhicules électriques de marque LIGIER.
Pour chaque référence, il sera précisé le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients, le type d'interventions réalisées et le nombre de véhicules LIGIER concernés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ces références devront respecter les exigences minimales suivantes :
Au moins une référence de contrat d'entretien concernant un parc d'au moins 10 véhicules électriques de la marque LIGIER, de moins de 3 ans.
une attestation de la société ligier group précisant que l'entreprise est habilitée à réaliser les opérations de maintenance (maintenance curative et révisions périodiques).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur économique : 50 %;
     - critère 2 : valeur technique : 30 %;
     - critère 3 : valeur délai : 10 %;
     - critère 4 : valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021772L001.

Renseignements complémentaires : les visites ne sont pas obligatoires mais facultatives, les candidats souhaitant réaliser une visite aux ateliers du parc de Sceaux devront faire une demande soit par mail (ajaklimovitch@hauts-de-seine.fr), soit via la plate-forme Maximilien.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier à l'écrit, ou à l'oral (par visioconférence TEAMS de préférence), avec tous les candidats ayant déposé une offre appropriée au sens de l'article R2152-1 du Code de la commande publique et après classement des offres initiales.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Axel jaklimovitch,  57 Rue des Longues Raies,  92000 Nanterre,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798091&orgAcronyme=f4g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bld de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris.

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