Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les structures du service enfance, jeunesse et relations publiques de la commune de Choisy-le-Roi.

Emetteur : Ville de Choisy le Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-136680
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
 Correspondant : M. De la commune de choisy le roi le maire, 0148924188, place Gabriel Peri 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, courriel : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les structures du service enfance, jeunesse et relations publiques de la commune de Choisy-Le-Roi.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : commune choisy le roi, 94600 Choisy-le-Roi.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

conformément aux articles L. 2123, R. 2162-1, R. 2162-2 al.2 , R. 2162-4 2°, R. 2162-4 à 6, R. 2162.13 et R. 2162.14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
les montants maximum annuels sont les suivants :
Lot 1 Épicerie - montant maximum annuel : 30 000 euros Ht
Lot 2 Viandes fraiches, charcuterie et produits préparés : montant maximum annuel : 5 000 euros Ht
Lot 3 Produits surgelés - montant maximum annuel : 5 000 euros Ht
Lot 4 Produits laitiers : montant maximum annuel 10 000 euros Ht
Lot 5 Primeurs : montant maximum annuel : 5 000 euros Ht
Lot 6 Pains et viennoiseries frais : montant maximum annuel : 10 000 euros Ht
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022 - jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable par reconduction tacite pour deux (2) périodes de un (1) an un à compter du 1er janvier 2023. La durée totale du marché ne pourra excéder trois années (31 décembre 2024)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les structures du service enfance, jeunesse et relations publiques de la commune de Choisy-Le-Roi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
le marché est financé sur le budget principal de la ville.
le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique et les intérêts moratoires sont ceux prévus à l'article L2192-12 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature Dc1 signée (ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement) ;La déclaration du candidat Dc2 ;Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;Présentation de réalisations effectuées au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022 - DENREES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2xZ2axlBv0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2xZ2axlBv0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Choisy-le-Roi.
 place Gabriel Péri,  94607 Choisy-le-Roi,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2xZ2axlBv0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Epicerie.
Lot 1 : Epicerie
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - lot 2 : Viandes fraiches, charcuterie et produits traiteurs.
Lot 2 : Viandes fraiches, charcuterie et produits traiteurs
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - lot 3 : Produits surgelés.
Lot 3 : Produits surgelés
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. - lot 4 : Produits laitiers.
Lot 4 : Produits laitiers
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 5. - lot 5 : Primeurs.
Lot 5 : Primeurs
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 6. - lot 6 : Pains et viennoiseries frais.
Lot 6 : Pains et viennoiseries frais
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires