Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Location, maintenance de matériels spécifiques au traitement du courrier et achat de consommables correspondants

Emetteur : Département de l'Aude (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-136693
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, conseil Départemental de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne, courriel : marches@aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, maintenance de matériels spécifiques au traitement du courrier et achat de consommables correspondants.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 30131400
Objets supplémentaires : 30131200.
Lieu de livraison : département de l'aude, 11855 Carcassonne.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les crédits émaneront du budget propre du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles - capacités financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent,
- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre
- acte d'engagement
- bordereau des Prix
- détail Quantitatif Estimatif
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- cadre mémoire technique
- fiches techniques des machines figurant au dpgf
- catalogues tarifés matériels et consommables
- certificat d'homologation ou équivalent des machines à affranchir

Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalité de retrait des documents : Retrait par voie électronique.

Critères de jugement des offres :
1. Prix de la prestation (pondération 50 %)
2. Valeur Technique de l'offre (pondération 50 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant : patrick HARROUE,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service Accueil - courrier,  11855 Carcassonne, , tél. : 04-68-11-64-80, , courriel : patrick.harroue@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant : charlène PERIDONT,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne, , tél. : 04-68-11-31-36, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
 Correspondant : charlène PERIDONT,  département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics,  11855 Carcassonne, , tél. : 04-68-11-31-36, , courriel : marches@aude.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges c.c.i.r.a.l Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php .

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