Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la réalisation de petits travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de sécurité incendie des divers bâtiments de l'Assemblée

Emetteur : ASSEMBLÉE NATIONALE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 18/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-136719
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE.
 Correspondant : M. Chigot Olivier, assemblee nationale, 126 rue de l'université 75355 Paris 07 Sp, courriel : Dacp@assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Assemblée parlementaire.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de petits travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de sécurité incendie des divers bâtiments de l'assemblée nationale (PARIS 7ème). Il comprend :
L'Exécution de petits travaux d'installation ou de déplacement de systèmes de détection,
La modernisation des équipements,
leur programmation et leur connexion au système de récupération des données utilisé par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (Bspp), ainsi que la fourniture des équipements sélectionnés
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 31625100
Objets supplémentaires : 31625200
45312100
45343000.
Lieu d'exécution : cf. règlement de la consultation, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 416 666,67 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux sur les systèmes de sécurité incendie : ACCORD-CADRE 2021an-16
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élèverait à :
150 000 euro(s) (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du CCP.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 350 000 euro(s) (T.T.C.) soit 1 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
En cas de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximum serait identique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 5 février 2022 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.
Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune.
Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.
les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.
modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ;
Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;
Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;
Qualifications professionnelles souhaitées :
Qualification professionnelle sur les systèmes électriques courants faibles et courants forts au sens large et plus particulièrement en électronique et automatisme ;
Qualification APSAD I7, F7, I13, QUALIFELEC Indice E2 classe 3 et QUALIFELEC Indice Cf2 Domaine ST, ou équivalent.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AN-16.

Renseignements complémentaires : la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 " Modalités de visite " du règlement de la consultation).
toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
en application de l'article L.2123-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation.
l'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.
Toutefois, en application des dispositions de l'article R. 2123-5 du CCP, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée-nationale.
 Correspondant : M. Olivier CHIGOT,  126 rue de l'université M. Olivier CHIGOT, ingénieur en chef, chef du pôle de la maîtrise d'œuvre, de l'exploitation et de la maintenance et du département électricité Tél. : 01 40 63 83 07 Mèl : ochigot@assemblee-nationale.fr M. Dame SOW, ingénieur, chef adjoint du département électricité Tél. : 01 40 63 83 81 Mèl : dame.sow@assemblee-nationale.fr M. Alexandre DANTEC, ingénieur du département électricité Tél. : 01 40 63 84 77 Mèl : adantec@assemblee-nationale.fr,  75355 Paris 07 Sp, , courriel : dacp@assemblee-nationale.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841372&orgAcronyme=w3x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie