Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation a pour objet l'acquisition de simulateurs médicaux haute-technologie et haute-fidélité : - Simulateur pédiatrique- Simulateur d'échographie

Emetteur : UNiversité de Poitiers (86)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-136725
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNiversité de Poitiers.
 Correspondant : M. Dautrevaux Olivier, Université de poitiers, 15 rue de l'hotel de dieu 86034 Poitiers, tél. : 05-49-45-41-14, courriel : marches@univ-poitiers.fr adresse internet : http://www.univ-poitiers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841037&orgAcronyme=f2h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'acquisition de simulateurs médicaux haute-technologie et haute-fidélité :
- simulateur pédiatrique
- simulateur d'échographie
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33100000
Objets supplémentaires : 34152000.
Lieu de livraison : poitiers, 86073 Poitiers.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition de simulateurs médicaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'un simulateur pédiatrique et d'un simulateur d'échographie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour les lots 1 et 2 :
Prestation Supplémentaire Éventuelle obligatoire : contrat de maintenance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ARS et fonds propres de l'université.
Délai global de paiement de 30 jours maximum après service fait et réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique décrivant les matériels proposés, la mise en service et le service après-vente, tel que détaillé au CCTP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021A025.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises exclusivement sur PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841037&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université de Poitiers.
 Correspondant : M. Dautrevaux Olivier,  15 rue de l'hôtel dieu,  86073 Poitiers Cedex 9, , tél. : 05-49-45-41-14, , courriel : marches@univ-poitiers.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841037&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Poitiers.
 Correspondant : M. Dautrevaux Olivier,  15 rue de l'hôtel dieu,  86073 Poitiers Cedex 9, , tél. : 05-49-45-41-14, , courriel : marches@univ-poitiers.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841037&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841037&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges direccte nouvelle-aquitaine pôle c 118 cours du maréchal juin tsa 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : Na.polec@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition d'un simulateur pédiatrique.
Le présent marché concerne l'acquisition d'un Simulateur pédiatrique haute-fidélité et haute technologie simulant un enfant de 5 ans permettant la simulation immersive en traumatologie pédiatrique : un simulateur.
C.P.V. - Objet principal : 33100000
Objets supplémentaires : 34152000.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 2. - acquisition d'un simulateur d'échographie.
Le présent marché concerne l'acquisition d'un simulateur d'échographie adapté à la pratique de la médecine d'urgence, la réanimation, l'anesthésie et la cardiologie permettant l'apprentissage de l'échographie de base (physiologique et pathologique) dans chaque domaine cité : un simulateur.
C.P.V. - Objet principal : 33100000
Objets supplémentaires : 34152000.
Mots descripteurs : Matériel médical
Mots déscripteurs
Matériel médical