Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

remplacement des menuiseries (fenêtres, portes fenêtres et portes) de 8 villas à saint étienne de st geoirs, 38590

Emetteur : MEDAD_DGAC_SNIA (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 38, 69
Annonce No 21-136745
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
 Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités aéroportuaires.

Objet du marché : remplacement des menuiseries (fenêtres, portes fenêtres et portes) de 8 villas à saint étienne de st geoirs, 38590.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution : aéroport de Saint Etienne de Saint Geoirs (38590) Rue Raoul Badin, 38590 St Etienne-de-St Geoirs.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet du présent marché, portent sur le remplacement des ouvrants dans 8 pavillons individuels

Les travaux comprennent principalement :

Dépose de fenêtres, portes fenêtres volets roulants et portes,
Dépose soignée de châssis aluminium pour reconditionnement
Fourniture et pose de fenêtres, portes fenêtres, portes et volets roulants aluminium
Repose de châssis reconditionnés
Fourniture et pose des pièces de finitions
Nettoyage, repliement de chantier, DIUO
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Général - programme : 0362-cdie-cmte - ......... - action : 362-01 " renovation énergétique "
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : " l'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :
-Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécu-tion pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des respon-sables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Les certificats de qualifications professionnelles
-Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces ca-pacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux at-testant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
Voir Règlement de la consultation
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_BM-LYO_MAPA_21-051.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Lyo_Mapa_21-051".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " (indiquer l'objet de la consultation) " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
Elle pourra être déposée contre récépissé au : (indiquer l'adresse de dépôt)
(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.
Copie de sauvegarde pour : Changement des menuiseries des villas à St Étienne de St Geoirs
dgac - sNIA
210 rue d'allemagne
69125 lyon saint-exupéry aéroport
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
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