Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de réfection des sanitaires de la Faculté de Droit de Douai.

Emetteur : Université d'Artois (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-136748
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Artois.
 Correspondant : Mme Coilliot Sylvie, Université d'artois, 9 rue du temple B.P. 10665 62030 Arras Cedex, courriel : Marches.acchats@univ-artois.fr adresse internet : http://univ-artois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Objet du marché : travaux de réfection des sanitaires de la Faculté de Droit de Douai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45432000
45330000
45332400.
Lieu d'exécution : douai.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection des sanitaires de la Faculté de Droit de Douai.
Les variantes administratives (clauses du Ccap) ne sont pas autorisées. Des variantes techniques facultatives conformes aux prescriptions techniques du cahier des charges pourront être proposées par les candidats. Pour être recevables, elles devront être chiffrées en plus de l'offre de base et des Pse.
Pour chaque lot, il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (pse) :
- pse 1 : réfection des sanitaires 5 à 8
- pSE 2 : réfection des sanitaires 9 à 10
- pSE 3 : réfection des sanitaires 11 à 20
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution des travaux commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service no 1 notifiant le marché du lot no 1. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier ce délai. Il est de :
- 8 semaines (période de préparation incluse) pour l'offre de base.
- 9 semaines (période de préparation incluse) pour l'offre de base + 1 Pse.
- 10 semaines (période de préparation incluse) pour l'offre de base + 2 Pse.
- 11 semaines (période de préparation incluse) pour l'offre de base + 3 Pse.
Un planning commun aux trois lots sera établi lors de la première réunion de chantier et sera notifié par ordre de service.
la visite des lieux est obligatoire. Les candidats peuvent donc visiter en présence d'un représentant de l'université qui leur délivrera une attestation de visite. La personne à contacter est Mme ROBITAILLIE au 03.21.60.49.34 ou 07.50.14.97.46 Aucune visite n'aura lieu après le 2 novembre 2021.
en raison des mesures liées au covid-19, les visites se feront uniquement sur rendez-vous, aux dates et heures définies par l'université. Les sociétés devront obligatoirement apporter leur équipement de protection (masque, gant, gel, ...). Il ne sera accepté qu'une seule personne par entreprise.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance forfaitaire.
une retenue de garantie évaluée à 5 % du montant du marché sera exigée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-34 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.en application de l'article 12 du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, le montant de la retenue de garantie sera de 3 % pour les petites et moyennes entreprises (Pme).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
le mode de règlement utilisé est le virement (30 jours) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : imprimés Dc1 et Dc2.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et celles ne contenant pas le certificat de visite délivré et signé par le représentant de l'université ne seront pas admises.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-7 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel du candidat, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la partie financière : 50 %;
     - la partie technique : 40 %;
     - le traitement et la valorisation des déchets : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université d Artois.
 9 rue du temple B.P. 10665,  62030 Arras Cedex,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841957&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de faux plafonds et d éclairage.
Travaux de faux plafonds et d éclairage
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plomberie (travaux), Revêtements muraux, Sanitaire

Lot(s) 2. - travaux de revêtement mural.
Travaux de revêtement mural
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plomberie (travaux), Revêtements muraux, Sanitaire

Lot(s) 3. - travaux de plomberie et équipements sanitaires.
Travaux de plomberie et équipements sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plomberie (travaux), Revêtements muraux, Sanitaire
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Plomberie (travaux)
Revêtements muraux
Sanitaire