Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

21M0393PA -SK-SG-TRAVAUX DE MODIFICATION DES ACCES AU P+R BASSO CAMBO PHASE 2 : CREATION DE L'ACCES SUD ET REMANIEMENT DU P+R SUD ET LIAISONS DOUCES

Emetteur : TOULOUSE METROPOLE (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-136767
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
 Correspondant :  MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21m0393pa -sk-sg-travaux de modification des acces au p+r basso cambo phase 2 : creation de l'acces sud et remaniement du p+r sud et liaisons douces.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : commune de Toulouse, 31100 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les travaux, objet du présent marché, concernent la 2e phase de travaux d'aménagements des espaces publics avec la modification des accès au P+R de Basso Cambo à Toulouse, le remaniement du parking P+R sud et l'aménagement de liaisons douces.
le marché comprend :
- une tranche ferme concernant le réaménagement de l'avenue du Mirail et la création de l'accès Sud (Secteur A), le remaniement du parking P+R Sud (Secteur B) l'aménagement des liaisons douces autour du parking silo et le long de la station de métro (Secteur C),
- la tranche optionnelle 1 concerne les accès au parking silo,
- la tranche optionnelle 2 concerne la création d?un cheminement entre le parking silo et l'accès Nord vers l'avenue Louis Bazerque devant le futur immeuble de bureau.
le marché est découpé en 3 lots :
- lot 1 : Voirie - terrassements
- lot 2 : Réseaux secs
- lot 3 : Espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21m0393pa -sk-sg-travaux de modification des acces au p+r basso cambo phase 2 : creation de l'acces sud et remaniement du p+r sud et liaisons douces.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges(pour les lots 1 et 2)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
les variantes sont acceptées pour le lot 1 (voir précisions ci-dessous).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui vaut démarrage de la période de préparation pour l'ensemble des lots. Le délai d'exécution des travaux est fixé par ordre de service pour chaque tranche.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres Toulouse Métropole.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
lot 1 : FNTP 321 - trafic important - assises de chaussées
lot 1 : FNTP 3221 - trafic important - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
lot 1 : FNTP 341 - chaussées urbaines - assises de chaussées
lot 1 : FNTP 3421 - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
lot 1 : FNTP 3431 - revêtement en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée
lot 1 : FNTP 3432 - revêtements en béton coulé en place - béton sans circulation motorisée
lot 1 : FNTP 3433 - revêtements en béton coulé en place - bétons décoratifs
lot 1 : FNTP 346 - pose de bordures, chainettes et caniveaux
lot 1 : FNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
lot 1 : FNTP 5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique
lot 2 : FNTP 651 - eclairage public - travaux neuf
lot 3 : Qualipaysage P120 - création de jardins et espaces verts
lot 3 : Qualipaysage A510 - arrosage intégré.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M0393PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis ci-dessous :
Pour les lots 1 et lot 2 :
1- prix des prestations : 60 %
2- valeur technique : 40 %
Pour le lot 3 :
1- prix des prestations : 70 %
2- valeur technique : 30 %
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
le respect de ces clauses d'insertion sera une condition de la conformité de l'offre finale.
lot 1 Voirie Tranche ferme : 600 heures d'insertion minimales
lot 1 Voirie Tranche optionnelle : 150 heures d'insertion minimales
lot 2 Réseaux Tranche ferme : 250 heures d'insertion minimales
la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 05 31 47 17 34
e.guerreiro@emploi-tme.org.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie et terrassements
voirie et terrassements
Informations complémentaires : variante exigée 1 Béton drainant Réalisation des voiries du parking P+R en béton drainant avec reprise de la couche de forme et drainage, en remplacement de la chaussée circulée en matériaux bitumineux.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
Réseaux secs
réseaux secs
C.P.V. - Objet principal : 45231110.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. -
Espaces verts
espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Voirie
Mots déscripteurs
Voirie