Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Échanges et Cessions d'Immeubles Ruraux (ECIR) sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer

Emetteur : CD 44 (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-136773
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CD 44.
 Correspondant :  MENARD Michel, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray B.P. 94109 44041 Nantes, courriel : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : échanges et Cessions d'immeubles Ruraux (Ecir) sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-Sur-Mer.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : 3 quai Ceineray - cS 94109, 44041 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
opération d'aménagement foncier de type Échanges et Cessions d'immeubles Ruraux (Ecir) sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-Sur-Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : échanges et Cessions d'immeubles Ruraux (Ecir) sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-Sur-Mer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 janvier 2022 et jusqu'au 5 mai 2025.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %;
     - sous-critère prix 1 - prix de la prestation : 20 %;
     - sous-critère prix 2 - prix moyen journalier : 20 %;
     - sous-critère valeur technique 1 - connaissance de la procédure d'ecir : 12 %;
     - sous-critère valeur technique 2 - méthodologie de travail pour chaque phase de l'ecir : 12 %;
     - sous-critère valeur technique 3 - moyens humains dédiés : 12 %;
     - sous-critère valeur technique 4 - appropriation du contexte local : 12 %;
     - sous-critère valeur technique 5 - délai d'exécution des phases du projet : 12 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L421IF.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
l'attributaire devra signer le marché au format PADES (format de signature qui intègre directement le
jeton de signature dans le fichier Pdf).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Etude
Ingénierie