Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Comblement de forage AEP et démantèlement de leurs équipements hydrauliques et électriques

Emetteur : Orléans Métropole (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-136774
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : transport.

Objet du marché : comblement de forage AEP et démantèlement de leurs équipements hydrauliques et électriques.
CPV - Objet principal : 45255500.
Lieu d'exécution : forages à Saint-Jean-De-La-Ruelle et à Saint-Cyr-En-Val.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur les travaux pour le comblement de captages d'alimentation en eau potable en démantelant les équipements hydrauliques et électriques présents sur chaque site et donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires, non alloti et non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : => Marché décomposé en tranches :
- tranche ferme :
Comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " Paul Bert ",
Comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " Les Chaises ",
Comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " F1 La Saussaye " et son piézomètre,
comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " F4 La Saussaye " et son piézomètre,
- tranche optionnelle 1 : Comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " Les Dix Arpents ",
- tranche optionnelle 2 : Comblement et retrait équipements électriques/hydrauliques forage " Le Petit Saint Jean ",
- tranche optionnelle 3 : Démolition du local des Chaises,
- tranche optionnelle 4 : Démolition du local Les Dix Arpents,
- tranche optionnelle 5 : Démolition du local Le Petit Saint Jean,
- tranche optionnelle 6 : Démolition du local F1 La Saussaye,
- tranche optionnelle 7 : Démolition du local F4 La Saussaye.
=> Durée : de la notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour janvier 2022.
=> Période de préparation (comprise dans le délai d'exécution global du marché) : il est fixé une période de préparation de 6 semaines pour la tranche ferme et de 6 semaines pour les tranches optionnelles. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.
=> Délai d'exécution : voir le détail dans le règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole;
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat devra justifier des qualifications suivantes :
O travaux comblement forage : Appartenance au syndicat des foreurs d'eau
o travaux retrait des equipements hydrauliques et electriques : Habilitation CATEC, Autorisation de conduite ou CACES obligatoires relatifs au matériel utilisé, habilitation électrique pour contrôle de l'absence de tension avant démantèlement.
o travaux de demolition : Autorisation de conduite ou CACES obligatoires relatifs au matériel utilisé. Sensibilisation du personnel intervenant à limiter la génération de poussières.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique :- sous-critère 1 : pertinence de l'équipe dédiée à la prestation appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 25 %)- sous-critère 2 : pertinence de l'analyse contextuelle, de la méthodologie, des outils et moyens proposés pour la conduite globale de l'opération appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 45%)- sous-critère 3 : adéquation de la méthodologie et des mesures de sécurité mises en œuvre pour la sécurité des intervenants et la préservation des installations apprécié sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 20 %)- sous-critères 4 : pertinence et cohérence du planning d'exécution des travaux apprécié sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 10 %) : 60 %;
     - prix apprécié au regard du total du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21A0177.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Visite obligatoire : se déroulera le 22 octobre 2021. Les modalités pour les prises de rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques etprofessionnelles des candidats.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 16 novembre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

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