Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de planchers bois au Musée d'Art et d'Histoire Michel Hachet à la Ville de Toul-.

Emetteur : COMMUNE DE TOUL (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 12/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-136806
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND, 13 rue de Rigny 54201 Toul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19503 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de planchers bois au Musée d'art et d'histoire Michel Hachet à la Ville de Toul
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : 13 rue de Rigny, 54201 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : - etudes de diagnostic - avant-Projet sommaire - avant-Projet définitif - etudes de projet et DCE - assistance pour la passation du contrat de travaux - conformité et visa d'exécution au projet - etudes d'exécution et de synthèse - direction de l'exécution des travaux - ordonnancement, pilotage et coordination - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
durée et délais d'exécution : Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des missions est de 3 ans et demi (6 mois d'études, 2 ans de suivi de travaux et 1 an Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement). Les missions débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
droit de propriété industrielle et intellectuelle : les résultats réalisés dans le cadre des missions de base font l'objet d'une cession à titre non exclusif au profit du pouvoir adjudicateur.
s'agissant des résultats réalisés dans le cadre du marché et relatifs aux études de Diagnostic, ils feront l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'acheteur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres et par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le groupement d'entreprises à travers ses membres devra pouvoir apporter la preuve des compétences professionnelles du candidat dans les matières :- ossature et structure bois- réhabilitation- pluri-Disciplines dans les secteurs liés à l'exécution des missions du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique- sous-critère 1.1-méthodologie des différentes étapes de l'exécution des missions : 30 %;
     - valeur technique- sous-critère 1.2-références du candidat ou du groupement dans le domaine des prestations et qualifications demandées pour l'exécution des missions : 18 %;
     - valeur technique- sous-critère 1.3-les délais prévus pour l'exécution des missions (analysés selon les exigences des cahiers des charges ainsi que les moyens mis en 1/2uvre et la logique de la méthodologie : 12 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-BAT-019.

Renseignements complémentaires : 
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre