Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

L'opération a pour objet la restauration des menuiseries sur jardin de l'Hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne 75007 Paris, occupé par le Premier ministre et le Secrétariat général du Gouvern

Emetteur : SPM - DSAF - BCP (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-136832
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Chichignoud Adrien, Acheteur, 20 av de Ségur - tSA 70723 75334 Paris Cedex 07, tél. : 01-42-75-76-38.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'opération a pour objet la restauration des menuiseries sur jardin de l'hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne 75007 Paris, occupé par le Premier ministre et le Secrétariat général du Gouvernement (Sgg), entité relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : hôtel de Matignon - 57 rue de Varenne, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration des menuiseries sur jardin de l'hôtel de Matignon, 57 rue de Varenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation des travaux est de 1 700 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 700 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
Sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
les Services du Premier Ministre paieront au mandataire les dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission
selon les modalités suivantes :
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
le point de départ du délai global de paiement de l'avance est la date de notification du marché.
le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services
de la personne publique contractante ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de
réception de la demande de paiement.
ces dates sont constatées par les services de la personne publique contractante. A défaut, c'est la date de demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.
a défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la rincipale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du Code de la commande publique, le retard de paiement donne
lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une ndemnisation complémentaire, sur justification.
le programme budgétaire est le programme 129.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à
défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
la candidature sera jugée au regard de la capacité technique, financière et professionnelle de la société candidate.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à
ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des
documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Qualibat 4393 - restauration des menuiseries des monuments historiques / ou références équivalentes de restauration d'édifices classés au titre des Monuments historiquesQualibat 6112 - peinture et ravalement (technicité confirmée) / ou références équivalentes de restauration d'édifices classés au titre des Monuments historiques-Qualibat 6143 - dorure des monuments historiques / ou références équivalentes de restauration d'édifices classés au titre des Monuments historiques-Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques / ou références équivalentes de restauration d'édifices classés au titre des Monuments historiques-Qualibat 3194 - couverture des monuments historiques / ou références équivalentes de restauration d'édifices classés au titre des Monuments historiques;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21_BAM_179.

Renseignements complémentaires : les marchés sont passés selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-1° du Code de la Commande Publique (Ccp).Il s'agit de marchés conclus à prix forfaitaires. Ils sont révisables.
des questions et demandes de renseignement pourront être adressées par les candidats à l'administration et une réponse leur sera apportée dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Une visite sur site une obligatoire (cf. Règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans recourir à la négociation.
la négociation sera éventuellement menée au terme d'une première analyse avec les trois candidats les mieux classés au regard des critères d'attribution des offres.
l'envoi des documents s'effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la consultation 21_bam_179.
le délai de validité des offres est de 180 jours.
le comptable assignataire des paiements est :
Services du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
département comptable ministériel
adresse géographique : 20, avenue de Ségur - 75007 Paris
Adresse TSA : TSA 50721 - 75334 Paris Cedex 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838414&orgAcronyme=d2v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75013 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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