Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MISSION DE CONCERTATION ET D'URBANISME TRANSITOIRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE REGENSBURG A CLERMONT-FERRAND -

Emetteur : Clermont Auvergne Métropole (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-136849
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  M. le président, 64-66 avenue de l'union Soviétique 1 63007 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-98-34-00, télécopieur : (+33) 4-73-98-36-25, courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu adresse internet : http://clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de concertation et d'urbanisme transitoire pour l'aménagement de l'espace public regensburg a clermont-ferrand.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71311300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation comporte une tranche ferme découpée en 3 missions et une tranche optionnelle.
tranche ferme: Concertation / Préfiguration des usages / Animation de site / Formalisation du retour d'expérience dont :
- une mission de concertation,
- une mission de préfiguration du futur projet par l'urbanisme transitoire,
- une mission d'activation et d'animation de site sans préfiguration du futur.
durée: 1 an et demi à compter de la notification du marché
tranche optionnelle: Poursuite de la concertation, selon les objectifs définis, au cours de la tranche ferme
durée: 1 an à compter de la fin de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de concertation et d'urbanisme transitoire pour l'aménagement de l'espace public regensburg a clermont-ferrand.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de financement : Fonds propres
- les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Ccap.
- une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
- délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : des compétences sont requises dans les domaines suivants :
- concertation : stratégie, conception, animation, restitution
- conception d'espaces publics
- fourniture et installation des mobiliers, matériaux et constructions temporaires sélectionnés.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CM-PRI203.

Renseignements complémentaires : fonds propres et subventions éventuelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-00 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : (+33) 3-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm .

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