Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mise en place de points d'apports volontaires (conteneurs enterrés) à Soissons, Quartier de Presles

Emetteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-136850
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
 Correspondant : M. Crémont Alain, 11, avenue 11 avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail 02880 Cuffies, tél. : (+33) 3-23-53-88-40, télécopieur : (+33) 3-23-53-88-41, courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr:443/18877 .

Objet du marché : mise en place de points d'apports volontaires (conteneurs enterrés) à Soissons, Quartier de Presles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 44613800
45342000
77310000.
Lieu d'exécution : quartier de Presles, 02200 Soissons.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en place de conteneurs enterrés (points d'apports volontaires _ pav), dans le quartier de Presles à Soissons. Les travaux se situent sur des terrains appartenant à la Ville de Soissons et aux bailleurs sociaux OPAL et Clésence. L'objectif de l'opération est d'équiper le quartier de Presles de PAV permettant de gérer les ordures ménagères, le tri et le verre, en remplacement des bacs existants. Un coordonnateur sécurité sera choisi par le Maître d'ouvrage. Se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent la fourniture et la pose de points d'apports volontaires ainsi que les travaux de VRD associés comprenant principalement des reprises de voiries, stationnements et cheminements ainsi que des reprises de clôtures. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se déroulent en site occupé, la continuité de la gestion des déchets mais aussi des accès aux lieux devront être maintenus pendant toute la durée du chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Décomposition en tranches : Sans objet.
- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Une PSE obligatoire est à chiffrer par les candidats, pour le lot no 2 : Plus-Value au prix 211 (Fourniture et pose de conteneur enterré de 5 m3 pour Om) : Pré-Équipement contrôle d'accès sur conteneur OM : fourniture et pose en usine sur les conteneurs OM d'un contrôleur d'accès, compatible avec les équipements déjà en place (Optiaccess Sulo) permettant la gestion des accès aux PAV, la réception des données de fréquentation et la mise en place de programme de tarification. Le prix ne comprend pas le logiciel d'exploitation et de supervision, ni la formation ni les badges.
elle sera obligatoirement chiffrée, sous peine d'irrégularité de l'offre. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir, ou non, cette PSE, au moment de l'attribution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un souci de sécurité financière et de continuité de l'exécution des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC (règlement de la consultation).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : om_pav_sns_2021.

Renseignements complémentaires : - Durée des marchés : 3 mois au maximum, pour chacun des lots (préparation : 1 mois ; exécution : 2 mois).
- visite sur site : Il est préconisé aux candidats de compléter leur connaissance du projet par une visite des lieux. Le site étant ouvert, aucune visite n'est imposée, aucun certificat de visite ne sera délivré.
- clause sociale d'insertion : Lot no 1 : en application des articles L2111-1, R2111-10 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Titulaire devra proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ce marché (voir Ccap) : réaliser 70 heures d'insertion au minimum. Les lots no 2 et 3 ne sont pas concernés par cette clause d'insertion.
- prix du marché : Prix unitaires, révisables.
- négociation : l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (voir Rc).
- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions damp;#039;obtention du dossier : Dossier amp;agrave; tamp;eacute;lamp;eacute;charger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivitamp;Eacute; : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comitamp;eacute; consultatif interramp;eacute;gional de ramp;egrave;glement amiable des di préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot no 1. -
Génie civil des points d'apports volontaires et VRD associés
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Génie civil, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Lot no 2. -
Fourniture et pose de conteneurs enterrés (points d'apports volontaires)
C.P.V. - Objet principal : 44613800.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

Lot(s) Lot no 3. -
Clôtures, portillons et espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts
Mots déscripteurs
Clôture
Conteneur, poubelles
Espaces verts
Génie civil
Voirie et réseaux divers
Déchets non ménagers (prestations)