Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

plan france relance - marché de travaux d'optimisation du système de pompage eau de mer et des circuits hydrauliques de l'observatoire de banyuls.

Emetteur : Sorbonne Université (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 27/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66, 11, 31, 34, 75, 81, 9
Annonce No 21-136877
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sorbonne Université.
 Correspondant : Mme BUNEL Nathalie, direction des achats - service achats travaux - 1, rue Victor Cousin 75230 Paris Cedex 5, tél. : 01-44-27-39-77, courriel : nathalie.bunel@sorbonne-universite.fr adresse internet : http://www.sorbonne-universite.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : plan France Relance - marché de travaux d'optimisation du système de pompage eau de mer et des circuits hydrauliques de l'observatoire de Banyuls.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45317100
31720000.
Lieu d'exécution : observatoire océanologique de Banyuls sur Mer - avenue Pierre Fabre, 66650 Banyuls-sur-Mer.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux d'optimisation du système de pompage eau de mer et des circuits hydrauliques de l'observatoire de Banyuls, au titre du Plan France Relance passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases : une phase candidature et une phase offre décrites dans le règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -fntp 5412 : équipements des stations de pompage dont le produit pression par débit est inférieur à 5000 ou équivalent,
-FNTP 6342 : télégestion ou équivalent
-FNTP 6341 : supervision ou équivalent
La justification des qualifications pourra se faire au moyen de toute preuve type attestation de travaux ou autre équivalence.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - l'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" en cours de validité, des attestations de bonne exécution si le candidat en possède;;
     - Autres renseignements demandés : - le cas échéant, le DUME, conformément au dispositif du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2021, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 novembre 2021.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SU-2021-PR-MTX-OOB-POMP-NB.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation - dématérialisation :
Le candidat doit télécharger le dossier de consultation (Dc) sur la plateforme de dématérialisation
https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur " recherche avancée ", renseigner la rubrique entité publique : EOESRI - etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - entité d'achat : eoesri / su - sorbonne Université.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil, rubrique " nouvel utilisateur/inscrivez-vous ". Il obtient ainsi un identifiant et un mot de passe lui permettant de télécharger les documents de la consultation.
Le candidat prend connaissance des conditions de la " dématérialisation " en annexe du règlement de la consultation.

Conditions et modalités de remise des dossiers : En application des dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures se fera exclusivement via la Plateforme des Achats de l'état - place - (http://www.marches-publics.gouv.fr) qui répond aux exigences fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics.
L'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : seules la date et l'heure de fin d'acheminement font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Le candidat est donc invité à intégrer des marges de manœuvre suffisantes dans son processus de réponse, afin de tenir compte de ces délais d'acheminement.

Conformément à l'article R.2132-11 du code de la commande publique, le soumissionnaire qui effectue en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou papier doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". A défaut d'une telle mention la candidature sera déclarée irrecevable.

L'Enveloppe doit également comporter les mentions ci-dessous :

copie de sauvegarde
" ne pas ouvrir "
Sorbonne Université
Direction des achats - service achats travaux
À l'attention de Mme Nathalie BUNEL
1, rue Victor Cousin
75005 PARIS
Référence : Su-2021-Pr-Mtx-Oob-Pomp-Nb

"Plan France relance - marché de travaux d'optimisation du système de pompage eau de mer et des circuits hydrauliques de l'observatoire de Banyuls".
Candidature de : Raison sociale du candidat

Le cachet de la société doit être apposé sur l'enveloppe faisant clairement apparaître le nom du candidat ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse email.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les conditions décrites en annexe du RC et doit comporter l'ensemble des éléments de candidature du candidat.

Le soumissionnaire prendra ses dispositions pour respecter les conditions de remise des plis dématérialisés. Aucune candidature envoyée par mail ne sera acceptée. Aucune copie de sauvegarde envoyée à une adresse postale autre que celle indiquée ci-dessus ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Electromécanique
Station de pompage