Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du Service Emploi

Emetteur : CA PAU BEARN PYRENEES (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 04/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-136893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES.
 Correspondant :  bayrou francois, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pau Cedex, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-pau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Service Emploi.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
code CPV : 75231240-8
aucune variante n'est autorisée.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter du 03/01/2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/01/2023.
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Service Emploi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
l'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la collectivité et cofinancées par le Fonds Social Européen, la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental 64, le Gip/Dsu et la Shem.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 21/79 (55A).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Aide à la réparation de véhicules (Plateforme Mobilité) ; Montant maximum annuel : 7 000,00 euros (H.T.)
Lot 2 : Accès à la location de véhicules (Plateforme Mobilité) ; Montant maximum annuel : 7 000,00 euros (H.T.)
Lot 3 : Bilans approfondis et orientation professionnelle (Plie) ; Montant maximum annuel : 14 950,00 euros (H.T.)
Lot 4 : Accompagnement professionnel des conjoints (Plan Réalité Emploi) ; Montant maximum annuel : 20 000,00 euros (H.T.)
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
critère de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
1 - qualité de l'offre : 30 pts
2 -Prix : 70 pts
pour les lots 3 et 4 :
1 - qualité de l'offre : 60 pts
2 - prix : 40 pts
retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/79 (55a)
modalités de réception des offres :
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
remise par voie électronique avant le 4 novembre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/79 (55a)
renseignements complémentaires : Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 mois.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 novembre 2021, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aide à la réparation de véhicules (Plateforme Mobilité).
Coût estimé (HT) : 7 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Accès à la location de véhicules (Plateforme Mobilité).
Coût estimé (HT) : 7 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
Bilans approfondis et orientation professionnelle (Plie).
Coût estimé (HT) : 14 950 euros.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. -
Accompagnement professionnel des conjoints (Plan Réalité Emploi).
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services