Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL .

Emetteur : EPMR (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 19/11/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-136917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR.
 Correspondant :  GACHON Lionel, 7 avenue Alfred Sauvy 66100 Perpignan, tél. : 04-68-54-74-20, courriel : lionel.gachon@epmr-roussillon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Éducation.

Objet du marché : prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : pyrénées-Orientales, 66100 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Ï?paragraphe Nombre d'agents affiliés à la CNRACL au 31/12/2021 : 61
Ï?paragraphe Masse salariale assurée des agents CNRACL pour l'année 2021 : 1 460 841.58euros euros
Lieu(X) d'exécution : EPMR, 7 avenue Alfred Sauvy 66100 Perpignan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/6.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Assurance