Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

rénovation du siège de la fondation rené cassin institut international des droits de l'homme à starsbourgmarchés travaux (lots 06 à 08b)

Emetteur : S.E.R.S. (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 25/10/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-136928
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
 Correspondant : M. Eric Hartweg directeur général - directeur général, agissant au nom et pour le compte de la Fondation René Cassin 10 rue Oberlin - B.P. 20165 67004 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-37-88-88, courriel : sers@sers.eu adresse internet : http://www.sers.eu .

Objet du marché : rénovation du siège de la Fondation René Cassin Institut International des Droits de l'homme à Starsbourg Marchés travaux - lot 06 Menuiserie Intérieure - lot 06b Serrurerie - lot 08 Revêtements de sols - lot 08b Carrelage faïence.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Lot 06 Menuiserie Intérieure
- lot 06b Serrurerie
- lot 08 Revêtements de sols
- lot 08b Carrelage faïence
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent projet devrait être financé par la Fondation René Cassin au moyen de ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires desdits lots, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après.
Pièces à remettre au titre de la candidature :
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
°Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
°Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
-Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;
- les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : outre les pièces à remettre au titre de la candidature, le candidat remettra au titre de l'offre, un projet de marché comprenant les pièces suivantes pour chaque lot soumissionné :
1. L'acte d'engagement et les annexes no1 à 3, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre.
2. Un mémoire technique contenant :
- le détail des moyens en personnel (composition de l'équipe dédiée, joindre organigramme, CV et qualifications...) ;
-Les moyens logistiques principaux autres que ceux mis à disposition par le Maître d'ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation (étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission) ; les moyens présentés devront notamment être en adéquation avec la complexité technique du projet et des délais de l'opération et la sécurité des compagnons ;
-La méthodologie proposée afin de garantir l'efficacité des équipes (procédures), l'organisation générale, le respect du planning, la prise en compte des contraintes spécifiques du site et d'approvisionnement, le respect des normes environnementales, les mesures mises en œuvre en faveur du développement durable, ...
-Les fiches techniques des produits utilisés devront impérativement être jointes afin de garantir la conformité de l'offre avec les pièces techniques ;
3. La DPGF dument complétée et signée électroniquement
4. Le CCTP signé électroniquement, et son annexe correspondante s'il y a (Mémoire technique).

Les soumissionnaires pourront candidater à un ou plusieurs lots.

Le début prévisionnel des travaux est fixé à novembre 2021.
La durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois (y/c période de préparation).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Pouvoir adjudicateur :
Fondation René CASSIN
Institut International des Droits de l'homme
2, Allée René Cassin - 67000 strasbourg
mandataire : société d'aménagement et d'équipement de la région de strasbourg - s.E.R.S.
10 Rue Oberlin - B.P. 20165 - 67004 strasbourg Cedex
Tél.: 03 88 37 88 88 / Site internet : www.sers.eu / Email : sers@sers.eu
Représentant du Pouvoir adjudicateur : M. Éric HARTWEG - directeur général de la SERS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe du règlement de la consultation.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg quai Finkmatt - B.P. 1030 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-75-27-27.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
-Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
-Soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 06. - menuiserie Intérieure.
Menuiserie Intérieure
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 06B. - serrurerie.
Serrurerie
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 08. - revêtements de sols.
Revêtements de sols
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 08B. - carrelage faïence.
Carrelage faïence
Mots descripteurs : Carrelage
Mots déscripteurs
Carrelage
Menuiserie
Revêtements de sols
Serrurerie