Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

L'objet du marché est de fournir à la direction régionale des Pays de la Loire de l'Insee une prestation de services de mise à disposition temporaire de personnel par une entreprise d'i

Emetteur : INSEE (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 09/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 92
Annonce No 21-136941
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
 Correspondant : M. Dardour Marie-Lou, insee dmi Timbre C330, 88, avenue Verdier CS 70058 92541 Montrouge Cedex, tél. : 01-87-69-52-70, courriel : Contacts-marches-publics@insee.fr adresse internet : http://insee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : l'objet du marché est de fournir à la direction régionale des Pays de la Loire de l'insee une prestation de services de mise à disposition temporaire de personnel par une entreprise d'intérim dans le cadre de la préparation des élections présidentielles d'avril 2022 et des élections législatives de juin 2022.
Catégorie de services : 22.
CPV - Objet principal : 79620000.
Lieu d'exécution : 105 rue des Français Libres, 44200 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 95 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est de fournir à la direction régionale des Pays de la Loire de l'insee une prestation de services de mise à disposition temporaire de personnel par une entreprise d'intérim dans le cadre de la préparation des élections présidentielles d'avril 2022 et des élections législatives de juin 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum du marché correspond au montant de la prestation forfaitaire, le maximum est limité à 95 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir :1. La lettre de candidature (formulaire dc1),2. La déclaration du candidat (formulaire dc2)3. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).4. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs, environnement.5. Les candidats fournissent :- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat souhaitant utiliser le service "DUME" peut répondre sous forme électronique de manière simplifiée en sélectionnant le mode de candidature " candidature avec un "DUME" (document unique de marché européen) ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INSEE2021-P912.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Insee2021-P912.
Remise des offres : voie dématérialisée. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles en accès non restreint et gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr
Référence de la consultation : P912.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel