Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance corrective des aires de jeux

Emetteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-136949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-Lès-Lys.
 Correspondant : M. Battail, 26 rue Charles de Gaulle - B.P. 24 77190 Dammarie-lès-Lys adresse internet : http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : maintenance corrective des aires de jeux.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la maintenance corrective des aires de jeux de la Ville de Dammarie-Lès-Lys.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R. 2123- 1.1° du code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Compte tenu de la nature et du caractère homogène des services, l'accord-cadre n'est pas alloti.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune PSE n'est prévue.
une visite est rendue obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un accord-cadre rémunéré conformément à l'article R2162-4 à 6 du code de la Commande Publique dans les conditions suivantes : montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application de l'article 33 du CCAG-FCS.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces demandées pour la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation, article 5.1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-24.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797503&orgAcronyme=d8b.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
Mots déscripteurs
Prestations de services
Aire de jeux