Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique

Emetteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-136964
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
 Correspondant :  MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, le président, 108 allée François Mitterrand 76000 Rouen adresse internet : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : le 106/rem - régie des Équipements Musiques Actuelles de l'agglomération de Rouen106 allée François Mitterrand, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'estimation pour les 5 ans est de 99 500 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assurance responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement représenter une entreprise d'assurance.
lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement sur le service et le prix si celle-ci est choisie par l'acheteur public.
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
la possibilité d'une coassurance n'est pas acceptée dans ce marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
- Pour les agents et courtiers / intermédiaires, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances
- pour les courtiers / intermédiaires, une attestation d'immatriculation à l'orias
- pour les courtiers/ intermédiaires, une copie du mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de leurs pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - modalités de gestion : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-106-KM-Assurance.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
en cas d'égalité des notes, la priorité sera donnée au critère prix.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négociersur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la personne publique organisera une seule et unique visite du bâtiment sur demande des candidats. Cette visite n'est pas obligatoire. Elle sera effectuée sous la responsabilité d'un personnel détaché par la Rem.
La visite sera organisée au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres.
pour effectuer la visite, les candidats devront contacter au préalable :
Soit : M. Marc TACONNET ( marc.taconnet@le106.com )
Soit : M. Fabien DESPLAN ( fabien.desplan@le106.com )
Le 106 / Rem
14 bis, avenue Pasteur
B.P. 589
76006 rouen Cedex 1
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-106-km-assurance
début d'exécution : 1er janvier 2022.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 novembre 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Mots déscripteurs
Assurance