Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Acquisition, installation et mise en service d'un centre d'usinage pour le service menuiserie du Centre Technique Municipal de la Ville de Lens. Relance des procédures SF20070 et SF21014 cla

Emetteur : Ville de lens (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 02/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-136982
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de lens.
 Correspondant : M. Robert Sylvain, Maire, 17bis Place Jean Jaurès 62300 Lens, tél. : 03-21-69-86-68, courriel : Cjoveneaux@mairie-lens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : acquisition, installation et mise en service d'un centre d'usinage pour le service menuiserie du Centre Technique Municipal de la Ville de Lens. Relance des procédures Sf20070 et Sf21014 classées sans suite.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 62300 Lens.
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition, installation et mise en service d'un centre d'usinage pour le service menuiserie du Centre Technique Municipal de la Ville de Lens. Relance des procédures Sf20070 et Sf21014 classées sans suite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SF21061.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
Prix des prestations - montant global forfaitaire (T.T.C.) : 50 %
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique et le dossier technique : 30 %
Délais de livraison et d'installation : 20 %
Le Critère " valeur technique " est apprécié au regard des éléments demandés dans le mémoire technique et le dossier technique intégrant notamment :
- les caractéristiques et la qualité du matériel proposé ainsi que la richesse des accessoires inclus : 40 points
- la méthode de livraison, montage, mise en service, dispositif de formation : 40 points
- les conditions de services après-vente (conditions et durée de garantie, reprise de matériel, échange ...) : 20 points
modalités de notation :
L'Analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes :
Pour le critère " Valeur technique ", il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points) pour chaque sous critère.
pourle critère " prix ", il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Pour le critère " délais ", il sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
sachant qu'il est précisé que les candidats, qui proposeront un délai supérieur au délai maximum imposé (12 semaines calendaires), verront leur offre déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mk_1xwKAt9 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Mots déscripteurs
Menuiserie