Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation d'un baromètre (enquête) de satisfaction des ressortissants/assurées des organisme de sécurité social suivant : La CAVIMAC et l'ENIM

Emetteur : CAVIMAC (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 03/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-137000
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAVIMAC.
 Correspondant : M. Marchés publics Responsable des, immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny 93100 Montreuil, tél. : 01-41-58-45-45, télécopieur : 01-41-58-45-90, courriel : Achats@cavimac.fr adresse internet : https://www.cavimac.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/accueil/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale - assurance maladie invalidité vieillesse.

Objet du marché : réalisation d'un baromètre (enquête) de satisfaction des ressortissants/assurées des organisme de sécurité social suivant : La CAVIMAC et l'enim.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79320000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure de passation est un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'un baromètre (enquête) de satisfaction des ressortissants/assurées des organisme de sécurité social suivant : La CAVIMAC et l'enim.
conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats, au regard des critères de jugement des offres. La CAVIMAC négociera le cas échéant avec un nombre inférieur à trois candidats si un nombre inférieur d'offres est déposé.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation n'est pas alloti.
les quantités estimatives sont les suivantes :
- baromètre biannuel de l'enim,
- baromètre ayant lieu tous les deux ans de la CAVIMAC.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée ferme d'une année à compter de la date de notification.
le marché pourra être reconduit, lors de chaque date d'anniversaire, trois (3) fois de manière tacite pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quarante-huit (48) mois.
la titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
si la CAVIMAC et l'enim décident de ne pas reconduire le marché, elles notifieront leur intention au titulaire par lettre en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.
là encore, le titulaire ne pourra s'opposer à cette décision.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une des garanties prévues à l'article L2191-7 du Code de la commande publique.
le marché peut faire l'objet d'un nantissement prévu à l'article L2191-8 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles 10, 11 et 12 du Ccag-Pi.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-12 à 18 du Code de la commande publique de 2019.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le Titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai et en application de l'article L2192-13 du Code de la commande publique.
s'agissant de prestations faisant l'objet d'une vérification de service fait, la CAVIMAC libère 100 % des sommes dues après constatation dudit service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et le cadre de réponse financiers devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.2 relatif à la candidature.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/29.

Renseignements complémentaires : la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue.
les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, cadre de réponse financier et cadre de réponse technique) devront être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide.
L'Absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de son offre soit l'acte d'engagement et le cadre de réponse financier.
le candidat demeure engagé par son offre, et ce, malgré une signature invalide.
pendant la mise en concurrence, les questions d'ordre techniqueet/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
rappel : aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
imputation budgétaire : 62828.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité Maladie des Cultes, CAVIMAC.
 Correspondant : M. Marchés publics Responsable des,  immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny,  93100 Montreuil, , tél. : 01-41-58-45-45, , télécopieur : 01-41-58-45-90, , courriel : achats@cavimac.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jjb9WNn8DM&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité Maladie des Cultes, CAVIMAC.
 Correspondant : M. Marchés publics Responsable des,  immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny,  93100 Montreuil, , tél. : 01-41-58-45-45, , télécopieur : 01-41-58-45-90, , courriel : achats@cavimac.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jjb9WNn8DM&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité Maladie des Cultes, CAVIMAC.
 Correspondant : M. Marchés publics Responsable des,  immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny,  93100 Montreuil, , tél. : 01-41-58-45-45, , télécopieur : 01-41-58-45-90, , courriel : achats@cavimac.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jjb9WNn8DM&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité Maladie des Cultes, CAVIMAC.
 Correspondant : M. Marchés publics Responsable des,  immeuble "Le Tryalis" - 9 rue de Rosny,  93100 Montreuil, , tél. : 01-41-58-45-45, , télécopieur : 01-41-58-45-90, , courriel : achats@cavimac.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Jjb9WNn8DM&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

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