Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de la ZAC Qualiparc à Montlouis sur Loire (37).Ils consistent à prolonger le tronçon de la rue Bernard Maris aménagé pendant la prem

Emetteur : Société d'équipement de la Touraine (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-137035
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : Mme JULIEN Violette, Cheffe de Projet, acticampus Batiment 1, 40 rue James Watt, B.P. 20605 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil@set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'Economie Mixte intervenant pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.

Objet du marché : travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de la ZAC Qualiparc à Montlouis sur Loire (37).
ils consistent à prolonger le tronçon de la rue Bernard Maris aménagé pendant la première phase de travaux, à créer une voie verte reliant la voie nouvelle au CR no 22 situé au sud de la ZAC, et à réaliser un ouvrage de traitement des eaux pluviales dont la canalisation de vidange sera raccordé sur un réseau qui sera mis en œuvre par la Communauté de Communes Touraine Est-Vallées
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45112700.
Lieu d'exécution : la Vronnière - rue de la Frelonnerie, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est prévu une décomposition en tranches pour les lots 1 et 3 uniquement.
cette décomposition concerne certains lots selon les modalités suivantes :
- lot no 1 : Terrassement, voirie et assainissement
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : Réalisation de l'ensemble des aménagements situés dans la zone de travaux à l'exception d'une partie des revêtements qui font l'objet d'une tranche optionnelle, selon les indications du plan no 1.1 intitulé " Plan des revêtements ", joint au dce ;
- tranche optionnelle 1 : Réalisation des revêtements définitifs sur une partie des aménagements, selon les indications du plan no1.1 intitulé " Plan des revêtements ", joint au Dce.
- lot no 3 : Travaux horticoles
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- tranche ferme :
O Ensemble des travaux de préparation, terrassements en déblais, apports de terres végétales et constitution des fosses de plantations. La fourniture et la plantation des végétaux sur les accotements du barreau Nord Sud de la rue Florence Arthaud et du carrefour.
O La fourniture de semences et le semi de prairies sur les surfaces de terres végétales préalablement mises en œuvre sur les accotements du barreau Est/Ouest de la rue Florence Arthaud.
- tranche optionnelle 1 : Préparation des surfaces à planter sur les accotements du barreau Est/Ouest de la rue Florence Arthaud, la fourniture et la plantation des végétaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Terrassement, voirie et assainissement
lot no2 : Tranchées techniques, adduction d'eau potable et réseaux souples
lot no3 : Travaux horticoles
Le CCTP de chacun des lots précise la nature des travaux attendus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.
conformément à la loi no71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
le délai de règlement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en application de l'article 1er de l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage correspond à la date de notification au maître d'ouvrage du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est alloti.
l'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Situation juridique - références requises : aptitude à exercer l'activité professionnelle : Numéro unique d'identification Insee,Permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Capacité économique et financière - références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2/ l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin ;
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ visés à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur la base du mémoire justificatif : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 445 - TVX PHASE 2.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
visite des lieux d'exécution du marché : Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente consultation. Les soumissionnaires ont néanmoins la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place.
délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
eléments nécessaires au choix de l'offre : Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire, de façon distincte pour chacun des lots, les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :
1/ Un projet de marché comprenant : a) Un cadre d'acte d'engagement valant CCAP et ses annexes, dûment complété pour valoir offre de prix ; b) Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations ; c) Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'ae valant CCAP . D) Le détail estimatif selon le cadre joint au DCE (à fournir en PDF et Excel).
2/ Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
Pour les lots 1 et 2, ce document comprendra : a) Identification des interfaces avec les autres acteurs du projet (entreprise du lot 3, entreprises intervenant pour la construction des bâtiments sur les parcelles cessibles durant les travaux, concessionnaires de réseaux et leurs entreprises sous-traitantes, etc.) ; les mesures prises par le candidat et l'organisation de chantier qu'il propose pour la gestion de ces interfaces ; ainsi que les moyens mis en œuvre pour respecter les mesures sanitaires Covid-19 ; b) Planning prévisionnel des travaux présentant les interfaces avec les autres intervenants (entreprise du lot 3, concessionnaires de réseaux, etc.) ainsi que les moyens humains et matériels pour laréalisation de chaque tâche du planning ; c) Procédés d'exécution associés à chaque tâche identifiée au planning ; d) Fiches techniques des principales fournitures que le candidat propose de mettre en œuvre avec indication des délais prévisionnels d'approvisionnement.
pour le lot 3, ce document comprendra : a) La méthodologie d'intervention : Méthodologie d'intervention en prenant en compte les spécificités du site ; La préparation des zones végétalisées et préparation des substrats terreux en particulier sur le maintien d'une terre végétale propre une fois installée sur place ; Mesures environnementales : Gestions des ressources naturelles, gestion des déchets, des eaux, des stocks, et gestion des nuisances sonores, envisagées dans le cadre des travaux. B) Les moyens humains et matériels dédiés au chantier : Encadrement et l'accompagnement technique dédiés au chantier (effectif, qualification, expérience) et le respect des mesures sanitaires Covid-19 ;Indications concernant les moyens en matériels dédiés au chantier : La préparation des zones végétalisées ; La plantation des végétaux et notamment : plantations des arbres tiges, des baliveaux, des vivaces et arbustes. C) Cohérence des principales fournitures : Choix, provenance, nature et certification des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants, dont : Liste de pépinières proposées par l'entreprise pour les arbres, arbustes, vivaces, baliveaux... ; Une fiche technique pour chacune des essences d'arbre proposées, comprenant : nom, genre, espèce, force, pépinière de culture, nombre d'arbre en culture, quantité fournie, circonférence du houppier, hauteur totale, hauteur sous couronne, conteneur / motte (volume, diamètre de la motte), distance de plantation sur la ligne et entre les rangs, nombre de transplantation, date de la dernière transplantation, date de la dernière taille de formation ; Les fiches techniques des matériaux et des accessoires de plantation. D) Planning : Un planning prévisionnel détaillé pour l'ensemble des travaux avec enchaînement des tâches et organisation de l'entreprise, indications concernant la gestion des interfaces avec les autres lots.
conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de miseà disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, au regard de l'article 6.2 du règlement de la consultation.
modalités de signature des candidatures et des offres : Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement.
renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 octobre 2021 - 18 heures une demande via le profil d'acheteur.
une réponse sera alors adressée au plus tard le 4 novembre 2021 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SBtcdrT8k3 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SBtcdrT8k3 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SBtcdrT8k3 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SBtcdrT8k3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal des procédures de recours parvis du Tribunal 75017 Paris adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement, voirie et assainissement.
Terrassement, voirie et assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - tranchées techniques, adduction d'eau potable et réseaux souples.
Tranchées techniques, adduction d'eau potable et réseaux souples
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - travaux horticoles.
Travaux horticoles
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers