Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MAPA Sobriété foncière

Emetteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-136590
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart CS 90129 83004 Draguignan Cedextél. : (+33) 4-94-60-34-84courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com .

Objet du marché : territoires pilotes de sobriété foncière : Assistance à maîtrise d'ouvrage "Expérimenter par des projets démonstrateurs".
Lieu d'exécution et de livraison: périmètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la démarche "Territoires Pilotes de sobriété foncière": expérimenter par des projets démonstrateurs sur les sites repérés au travers d'études pré opérationnelles visant à tester des pistes de mobilisation de ce foncier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations démarrent à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 11 mois.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R.2191 du CCP et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, une avance de 20% pour les marchés supérieurs à 20 000 eur (H.T.) et par bon de commande supérieur à 20 000 eur (H.T.) est versée à tout titulaire d'un marché.son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par une subvention de anct laureat ami territoires pilotes de sobriete Fonciere.
Prix forfaitaires et unitaires fermes. Paiement par acompte et règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.
situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du Ccp
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique:
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
ou
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Sobriété foncière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)
important : les réponses s'effectuent OBLIGATOIREMENT par voie électronique (pas de dépôt papier autorisé)sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les offres devront obligatoirement être libellées en euros ; les offres et tout autre document seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un soumissionnaire étranger conformément aux dispositions de l'article R.2151-12 du CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DPVA.
 square Mozart CS 90129,  83004 Draguignan Cedex, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, courriel : cadmarches@dracenie.com,  adresse internet : http://emarches.dracenie.com .
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