Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire

Emetteur : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 05/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-136771
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant :  Mme le président, 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 Nancycourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ .

Objet du marché : prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 40 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 2 janvier 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21330001.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/
Code NUTS : Frf31
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 nov. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Transport