Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Assistance et conseil en vue de la passation des marchés d'assurances des véhicules utilitaires de l'Inrap

Emetteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
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Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-136915
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE.
 Correspondant : Mme KOLOMIAN Vartouhi, Assistante de gestion, 121, rue d'alésia - cS 20007 75685 Paris Cedex 14tél. : 01-40-08-80-45courriel : service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr .

Objet du marché : assistance et conseil en vue de la passation des marchés d'assurances pour les véhicules utilitaires de l'inrap.
Lieu d'exécution et de livraison: les réunions se tiennent au siège de l'inrap, à Paris ou par visioconférence, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'accompagner l'institut afin :
- de réaliser un marché d'assurance des 366 véhicules utilitaires en location longue durée d'avril à décembre 2023
- d'accompagner l'inrap dans la rédaction des clauses assurances de son nouveau marché de location longue durée de véhicule et de procéder à l'analyse des offres présentées dans ce même marché sur la partie couverture assurantielle. En effet l'inrap souhaite désormais intégrer directement au sein de son marché de location longue durée l'assurance des véhicules par le biais du loueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement financé sur le budget de l'inrap. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrement : Le titulaire répondra aux conditions d'exercice de la profession de consultant enassurance dont dispose l'article 1 de l'arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Par décision en date du 10 février 2014 (no 367262) le Conseil d'état a jugé qu'une mission d'assistance et de conseil en assurance n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L 512-1 du Code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance (inscription au registre de l'orias). Une copie de cette inscription n'est donc pas demandée au candidat;
     - Autres renseignements demandés : independance : Le titulaire déclarera n'avoir aucune relation, partenariat ou actionnariat, de quelque nature que ce soit, avec des fournisseurs et prestataires de services en relation avec la mission (assureurs, courtiers, agents généraux).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 042SE2021.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 042se2021.
tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
les critères d'attribution figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.
les voies de recours figurent à l'article 9 du règlement de la consultation.
après application des critères d'attribution, l'inrap se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés. Néanmoins, l'inrap peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être prolongé de six mois supplémentaires, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur, dans l'hypothèse où la procédure de mise en concurrence ne pourrait aboutir au choix d'un ou plusieurs organismes. Une nouvelle procédure de mise en concurrence serait alors initiée, sans honoraire supplémentaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
 Correspondant : Mme Kolomian Vartouhi,  121, rue d'alésia - cS 20007,  75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr,  adresse internet : http://www.inrap.fr .
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