Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture & Livraison de carnets de santé et de carnets de santé maternité pour les besoins du Département de la Sarthe

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 04/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-136974
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Manscourriel : scp@cg72.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Objet du marché : fourniture et Livraison de carnets de santé et de carnets de santé maternité pour les besoins du Département de la Sarthe.

Caractéristiques principales : 
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum en quantité, exécuté par émission de bons de commande.
***
le titulaire de l'accord-cadre s'engage à livrer la fourniture et/ou à intervenir sur le matériel dans le délai qu'il aura indiqué dans le cadre de mémoire technique.
en tout état de cause, le "délai plafond maximum" est fixé à 30 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.
les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025 :
Période ferme : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
reconduction 1: du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
reconduction 2: du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
reconduction 3: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
***
quantités minimum par période : 4 000 carnets de santé et 4 000 carnets de santé maternité
quantités maximum par période : 8 000 carnets de santé et 7 000 carnets de santé maternité
***
si, au cours d'une période de l'accord-cadre, la quantité engagée est inférieure à la quantité maximum de cette période, la quantité restante pourra être reportée sur la période suivante par un acte modificatif à l'accord-cadre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu :.Soit avec un fournisseur unique.Soit avec des fournisseurs groupés solidaires.Soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
***
les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
capacité technique - références requises :.Liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
***
capacité économique et financière :.Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation (en utilisant soit les formulaires Dc1_Lettre de candidature et Dc2_Déclaration du candidat simplifiés fournis au DCE, soit le Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 5 %;
     - valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 25 %;
     - délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sol_Carnets S&M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frg04
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44202 NantesCedex 1
mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
en revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du présent Rc).
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
--
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66
--
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Mots déscripteurs
Imprimés