Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Vêtements de travail, équipements, chaussants et accessoires des agents de police municipale

Emetteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-136980
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
 Correspondant : Mme GRANET Patricia, Maire, bd Martin Bret 04000 Digne-les-Bainstél. : 04-92-30-52-00télécopieur : 04-92-32-09-04courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.dignelesbains.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : vêtements de travail, équipements, chaussants et accessoires des agents de police municipale.
Lieu de livraison : police Municpalehôtel de ville1 boulevard Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vêtements de travail, équipements, chaussants et accessoires des agents de police municipale.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-CDB-0017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - vêtements Pm
Lot 2 - equipements Pm
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vêtements Pm
Vêtements PM
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 2. -
Equipements Pm
Equipements PM
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Textile