Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accompagnement organisationnel de la Direction des Relations Humaines

Emetteur : Orléans Métropole (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-137018
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
 Correspondant :  Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Objet du marché : accompagnement organisationnel de la Direction des Relations Humaines.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une demande de prestations d'accompagnement organisationnel de la Direction des Relations Humaines d'orléans Métropole et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes.
une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire, pour les prestations détaillées dans le Cctp,Et la seconde partie, à prix unitaires, pour la mission d'accompagnement à la mise en œuvre,est exécutée par bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 10 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : =>Le présent marché est découpé en phases :
Phase 1 : Etat des lieux et analyse des besoins
phase 2 : Elaboration d'une proposition d'organisation cible
phase 3 : Elaboration d'un plan d'action
=>délai d'exécution pour la partie forfaitaire: cf.la fiche de consultation
a titre indicatif :
-Les prestations débuteront le 01/01/2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
-il est prévu une présentation du plan d'action aux instances du personnel au printemps 2022 (mai)
-l'acheteur souhaiterait commencer une mise en œuvre progressive des préconisations à l'été 2022.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justificatifs candidature:
-un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
capacités économique et financière
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles
-déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
-une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé rendus anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères suivants:sous-critère 1:qualité de l'équipe dédiée à la prestation(20%)sous-critère 2:qualité de la méthodologie de réalisation(30%)sous-critère 3:qualité des exemples de livrables (sous-pondération 10%)sous-critère 4:qualité des mesures prises pour respecter les délais de l'étude(10%) : 70 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du total de la dpgf et des montants du bpu, tels qu'indiqués dans le devis détaillé et dans le contrat:sous-critère 1:prix forfaitaire au regard du total de la dpgf tel qu'indiqué dans le devis détaillé et dans le contrat(25%)sous-critère 2:prix unitaires au regard du total des prix indiqués dans le contrat (5%)(total des prix unitaires en considérant une unité pour chacun) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21A0201.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/2021 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation restreinte: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
=>lieu d'exécution : l'accompagnement devra se dérouler sur le territoire d'orléans. Il est indiqué au CCTP les actions devant impérativement se tenir en présentiel. D'autres pourront avoir lieu à distance (téléphone, visio). Les productions à faire par le titulaire pourront être fait depuis son lieu d'implantation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

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