Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à inzinzac lochrist

Emetteur : BRETAGNE SUD HABITAT (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 13/10/2021
Clôture : 10/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-135677
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BRETAGNE SUD HABITAT, Numéro national d'identification : 27560004700011, 6 avenue Edgar Degas - CS62291, Point(s) de contact : agissant au nom et pour le compte de la commune d'INZINZAC LOCHRIST, 56008, VANNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 97 01 59 91, Courriel : a.ledean@bretagne-sud-habitat.fr , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif à INZINZAC LOCHRIST
Numéro de référence : 21S0148
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de Maîtrise d'?uvre pour les études et travaux de construction d?un complexe sportif sur la commune d?Inzinzac-Lochrist (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique.Marché de maîtrise d'?uvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots et d?un quantitatif pour la démolition de 2 bâtiments, telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d?un complexe sportif d?une surface de plancher d?environ 3 600 mètres carrés, répartis comme suit :- Un espace accueil/espace de convivialité d?environ 340 mètres carrés de SP- Une halle multisport d?environ 1900 mètres carrés de SP- Un dojo d?environ 430 mètres carrés de SP- Des locaux annexes à ces équipements sportifs (vestiaires, douches, ...) pour environ 360 mètres carrés de SP- Une salle festive de 250 places assises et ses annexes pour environ 570 mètres carrés de SPLe montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (démolition/désamiantage + bâtiment neuf + VRD + aménagements extérieurs) est fixé par le maître d'ouvrage à 5 349 000,00 euros HT, valeur octobre 2021.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles), VRD, acoustique, économie de la construction.Rappel : conformément aux dispositions de l?article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre à l'appui de la candidature : se référer au règlement de concours.Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente, - qualification de l?équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Maîtrise d'œuvre

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : -Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), -L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. -Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 18 200,00 EUR HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique.Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de passation du marché : Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'?uvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l?un des lauréats du concours en application de l?article R2162-19 du Code de la Commande Publique. Lieu d'exécution : Site de Mané Braz - 56650 inzinzac lochrist / Délai d'exécution :Date prévisionnelle de début des études : Mai 2022Date prévisionnelle de début des travaux : Mai 2023 (démarrage période de préparation), pour une durée globale (préparation, congés et intempéries) de 16 mois.Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées :Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement :Financement : fonds propres + emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d?un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27).Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : fin décembre 2021.Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : fin mars 2022.Publications relatives à la même consultation :Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) : Date d'envoi de l'avis le 11/10/2021,Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date d'envoi de l'avis le 11/10/2021,Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date d?envoi de l?avis le 11/10/2021,Profil acheteur https://www.marches-securises.fr/entreprise : Date d?envoi de l?avis le 11/10/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contours de la Motte CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre