Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RN814 - Sécurisation du B.P. Nord de Caen - Mission de maîtrise d'oeuvre

Emetteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 21-135886
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT, Numéro national d'identification : 13000626500016, Cité administrative 2 rue Saint-Sever B.P. 86002, 76032, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 55 58, Courriel : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 2 35 58 55 32, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807901&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition Ecologique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN814 - Sécurisation du B.P. Nord de Caen - Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence : DREALN-SMI-BPCAEN-MOE_SC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RN814 - Sécurisation du B.P. Nord de Caen - Mission de maîtrise d'œuvre partielle (ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Caen
II.2.4)Description des prestations : RN814 - Sécurisation du B.P. Nord de Caen - Mission de maîtrise d'œuvre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur - Candidatures/offres rédigées ou traduites en français - AE : daté/signé du représentant habilité - Monnaie : euro-Ouverts : plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres - Éliminées par RPA : candidatures non admises (art.R2144-7 Code Cde Publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Code Cde Publique).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.R.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.L.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Utiliser le DUME ou fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activités objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 300.000 euro(s) H.T.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. (partie IV C 1b)Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similairesCes références doivent être de nature à démontrer la capacité du candidat et ses compétences dans les domaines suivants :- Compétences générales en conception et réalisation de route ;- Compétences en ouvrages d'art ;- Compétences en hydraulique routière ;B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Origine du financement : 48% État ; 20% Région Normandie ; 16% Département du Calvados ; 16% C.U. Caen-la-Mer. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 novembre 2021 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-Smi-Bpcaen-Moe_Sc. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoiradjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 02 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 07 12 71, Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Ingénierie