Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

UniHA_Fourniture de tenues professionnelles à usage unique

Emetteur : UniHA GCS (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 15/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-135889
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UniHA GCS, Numéro national d'identification : 13000222300027, 9 rue des Tuiliers, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 81 16 00 68, Courriel : laure.gay-peiller@uniha.org , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.uniha.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835071&orgAcronyme=x7c
Cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes, Numéro national d'identification : 13000222300027, Cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes, 69003, Lyon, F, Courriel : laure.gay-peiller@uniha.org , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.uniha.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835071&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835071&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835071&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : UniHA_Fourniture de tenues professionnelles à usage unique
Numéro de référence : M2450
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : UniHA_Fourniture de tenues professionnelles à usage unique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 46 708 594  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PYJAMA DE BLOC
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : PYJAMA DE BLOC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 560 797 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VESTE DE BLOC
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : VESTE DE BLOC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 194 856 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHEMISE D'OPERE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : CHEMISE D'OPERE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 273 681 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : KITS PATIENTS ET SOUS-VETEMENTS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : KITS PATIENTS ET SOUS-VETEMENTS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 757 448 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BLOUSE A USAGE UNIQUE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : BLOUSE A USAGE UNIQUE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 228 546 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BLOUSE IMPERMEABLE
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : BLOUSE IMPERMEABLE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 136 553 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TABLIER IMPERMEABLE ET MANCHETTE
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : TABLIER IMPERMEABLE ET MANCHETTE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 048 747 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TABLIER ABSORBANT ET IMPERMEABLE
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : TABLIER ABSORBANT ET IMPERMEABLE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 453 409 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COMBINAISON
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : COMBINAISON
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 684 986 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COUVRE CHAUSSURES
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : COUVRE CHAUSSURES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 350 861 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CAGOULE ET COIFFE
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : CAGOULE ET COIFFE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 065 676 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHARLOTTE
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : CHARLOTTE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 263 373 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LUNETTE DE PROTECTION A USAGE UNIQUE A VISIERE
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LUNETTE DE PROTECTION A USAGE UNIQUE A VISIERE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 022 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PROTEGE BARBE
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : PROTEGE BARBE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 032 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BONNET CHIRURGICAL
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. annexe 1 du CCAP)
II.2.4)Description des prestations : BONNET CHIRURGICAL
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 686 607 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les compléments de gamme répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Ils sont limités à 10% du volume maximum des commandes de chaque établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. Le volume estimatif, minimum et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution, le cas échéant.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La liste des échantillions à envoyer aux établissements testeurs figure à l'annexe 1 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Articles à usage unique