Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux CVC dans le cadre de la rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie de BASSENS (73) 2021-088

Emetteur : S.G.A.P. SUD-EST (73)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 13/10/2021
Clôture : 12/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 73, 69
Annonce No 21-135897
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.G.A.P. SUD-EST, 215 rue André Philip, 69421, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 37 91 30 00, Courriel : sgami-se-dimarches@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 4 37 91 30 06, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=837389&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=837389&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=837389&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux CVC dans le cadre de la rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie de BASSENS (73) 2021-088
Numéro de référence : MI-SGAMI69-DI-2021-088
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché de travaux CVC dans le cadre de la rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie de BASSENS (73) 2021-088 Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le SGAMI fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion économique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de travaux cvc dans le cadre de la rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie de BASSENS (73)Tranche ferme: CVCTranche optionnelle 1 (TO1) : PlomberieTranche optionnelle 2 (TO2): Ventilation du bâtiment 7
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.liste et description succincte des conditions :Tel que précisé à l'article 6 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation, lecandidat devra notamment remettre les éléments suivants :- lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2) [Les cotraitants fourniront un Dc2]- le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC 4).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères desélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux réalisations sur les 3dernières années. Pour ce faire, le candidat renseignera le Dc2 tel que précisé à l'article 6 du RC "présentationdes candidatures et des offres" du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Tel que précisé à l'article 6 du RC"Présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation, le candidat remettra leséléments suivants :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les références de prestations similaires (annexe Rc3 du règlement de consultation à remplir) ;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf: article 6 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Plomberie (travaux)