Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance des cellules haute tension et disjoncteurs basse tension du Ght Rhône Vercors Vivarais

Emetteur : Centre Hospitalier de Valence (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-135939
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Valence, Numéro national d'identification : 26260013300082, 179 boulevard Maréchal Juin, Direction Achats, Travaux, Logistique, 26953, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 75 72 23, Courriel : secdatel@ch-valence.fr , Fax : (+33) 4 75 75 73 76, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des cellules haute tension et disjoncteurs basse tension du Ght Rhône Vercors Vivarais
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne :-Ch de Valence-Ch de Die-Ch de Crest-Ch du Cheylard-Hôpitaux Drome Nord-Ch de Tournon sur Rhône-Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (Gcs Bih)-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---Une première procédure adaptée a été lancée en date du 30 juillet 2021. Elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 8 octobre 2021, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. L'estimation effectuée en 2020 a été bouleversée au vu des conditions économiques actuelles. Les offres obtenues lors de la première procédure, ne correspondent plus à la procédure adaptée et nécessitent de relancer en procédure formalisée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 245 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : centre hospitalier de Valence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ch Valence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : centre hospitalier de Die
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ch Die
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Blanchisserie Inter-Hospitalière (Bih)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Blanchisserie inter-hospitalière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : centre hospitalier de Crest
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ch Crest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : centre hospitalier de Tournon
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ch Tournon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hôpitaux Drôme Nord (Hdn)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Hôpitaux Drôme Nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix de l'offre / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*References Du CandidatExécutées au cours des trois dernières années,Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).*Capacite Technique Du CandidatQualifications de l'entreprise, qualifications électriques des personnels d'intervention etc.Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marchéB)Candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique.*References Du CandidatExécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).*Capacite Technique Du CandidatQualifications de l'entreprise, qualifications électrique des personnels d'intervention etc.Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché*Declaration De Sous-Traitance Si Declaration A La Notification Du Marche*Assurance Sur Risques Professionnels
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- Si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- Si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*La Dpgf (document de décomposition des prix) renseignée(s) intégralement et signée(s) au format pdf et excel et ses annexes*Un Memoire Technique Exposant Les Differents Elements De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche :Ce mémoire technique comportera obligatoirement les chapitres suivant :Chapitre 1 : Moyens humains mis à disposition-Effectif, Organigramme-Qualification-Expériences du personnel d'encadrement et de personnel d'intervention (Cv des techniciens)Chapitre 2 : Méthodologie de la maintenance-Temps affecté et moyens impartis à la réalisation des tâches, planning-Méthodologie d'intervention sur machines : modalité d'intervention sur site,-Suivi des intervention-traçabilité-Organisation en cas de perte du groupe électrogèneChapitre 3 : Développement durable-Gestion des déchets (organisation, traitement, suivi) ; Note détaillant la provenance des matériaux, circuit d'approvisionnement.Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation de maintenance :-détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement.Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus.--Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---Financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Tranche Optionnelle no1 :Le Centre Hospitalier du Cheylard pourra intégrer le présent marché via l'affermissement de la tranche optionnelle tout au long de la durée du marché, par lettre recommandée avec accusé réception. Le présent marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.--questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avantla date limite de réception des offres.--le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.--tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.--visite DU SiteLa visite des sites est facultative pour la réponse au marché.S'il le souhaite, chaque candidat aura la possibilité de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de chaque établissement partie afin de réaliser la visite des sites afin de prendre connaissance des lieux et prendre la mesure des contraintes.Lot 1 : le centre hospitalier de ValenceMonsieur David PUAUX au 04.75.75.71.50 et/ou par mail : dpuaux@ch-valence.frlot 2 : le centre hospitalier de DieMonsieur Alain CHAIGNE, au 04.75.22.55.04 et/ou par mail responsable.technique@ch-die.frlot 3 : la Blanchisserie Inter-Hospitalière (Bih)Madame Sandrine RIGOUDY au 04 75 80 37 01 et/ou par mail : sandrine.rigoudy@gcs-bih-valsdrome.frlot 4 : le centre hospitalier de CrestMonsieur Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 et/ou par mail christophe.lotto@ch-crest.frlot 5 : le centre hospitalier de TournonMonsieur David BERNARD 04.75.07.75.03 - 06.81.52.35.38 et/ou par mail d.bernard@ch-tournon.frlot 6: les Hôpitaux Drôme NordMonsieur Cédric DIDIER, au 04.75.68.37.51 et/ou par mail : c.didier@hopitaux-drome-nord.frou Elodie Joye Mail : e.joye@ch-hdn.fr / Téléphone: 04 75 05 86 93pour la tranche optionnelle : le centre hospitalier du Cheylard :Monsieur Emanuel KARBOWY, au 04.75.30.90.05/06.19.76.64.65 et/ou par mail : ekarbowy@ght-rvv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Maintenance