Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Création de nouveaux locaux sur le site de la COOP à Strasbourg

Emetteur : KaléidosCOOP (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 08/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-135952
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
KaléidosCOOP, 4 RUE DE MUTZIG, Point(s) de contact : Manon.marquis@kaleidos.coop, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 6 24 22 55 60, Courriel : manon.marquis@kaleidos.coop , Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.kaleidos.coop
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NDU0Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NDU0Mg%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NDU0Mg%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SCIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Coopération Transfrontalière _ Entrepreunariat

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Création de nouveaux locaux sur le site de la COOP à Strasbourg
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : KaléidosCOOP est un projet de tiers-lieu transfrontalier de coopération ouvert à tous pour travailler, entreprendre et consommer autrement. Il regroupe des acteurs de l'emploi, du développement économique et de l'économie sociale et solidaire qui, développeront de nouveaux services et de nouvelles activités pour le territoire et ses habitants. KaléidosCOOP s'implantera dans un lieu ouvert de 2800m2 sur le site COOP au Port du Rhin, symbolisant la coopération et les échanges entre la France et l'Allemagne, valeurs fortes du projet. Différents espaces seront proposés (espace de travail mutualisé, co-working, vitrine espace de vente dédié à l'économie sociale et solidaire, un kafé, salles de réunion...). L'objet des présents marchés de travaux est de réaliser l'aménagement intérieur des locaux réhabilités, suite à la livraison des travaux primaires du clos-couvert et des premiers aménagements par le Promoteur (ascenseur, attente, désenfumage...). Précisions au dossier de consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 11
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisons / doublages / Faux-plafonds
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67 000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Cloisons / doublages / Faux-plafonds
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est ciblé par le Maître de l'Ouvrage comme valorisant l'usage de matériaux de réemploi (cf. DCE et notamment Annexe commune CCTP _ Réemploi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie intérieure / agencement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie intérieure / agencement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire no01 : plus-value pour ajout de cloisonnements vitrés dans la zone 3b Tranche optionnelle no01 : plus-value pour ajout de meubles bas de rangement à l'étage
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est ciblé par le Maître de l'Ouvrage comme valorisant l'usage de matériaux de réemploi (cf. DCE et notamment Annexe commune CCTP _ Réemploi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire no02 : plus value pour remplacement de l'acier galvanisé par de l'acier inoxydable Variante obligatoire no03 : plus value pour remplacement de l'acier galvanisé thermolaqué teinté cuivre, par du cuivre
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est ciblé par le Maître de l'Ouvrage comme valorisant l'usage de matériaux de réemploi (cf. DCE et notamment Annexe commune CCTP _ Réemploi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sols souples
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Sols souples
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-13 Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIEA) mentionnées à l'article L. 5132-4 Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % (selon R2113-7 Code de la Commande Publique) de travailleurs défavorisés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carrelage / Faïences
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Carrelage / Faïences
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est ciblé par le Maître de l'Ouvrage comme valorisant l'usage de matériaux de réemploi (cf. DCE et notamment Annexe commune CCTP _ Réemploi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peintures
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Peintures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire no04 : plus-value pour mis en peinture des murs du jardin clos
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-13 Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIEA) mentionnées à l'article L. 5132-4 Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % (selon R2113-7 Code de la Commande Publique) de travailleurs défavorisés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage de mise en service
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage de mise en service
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-13 Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIEA) mentionnées à l'article L. 5132-4 Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % (selon R2113-7 Code de la Commande Publique) de travailleurs défavorisés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Electricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est désigné comme gestionnaire du compte prorata
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie / Sanitaire
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232460
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Plomberie / Sanitaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est ciblé par le Maître de l'Ouvrage comme valorisant l'usage de matériaux de réemploi (cf. DCE et notamment Annexe commune CCTP _ Réemploi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage / ventilation
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Chauffage / ventilation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces Verts
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 3, rue de la Coopérative - 67000 STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Cofinancé par l'Union Européenne. Fonds européens de développement régional (FEDER) Interreg Rhin Supérieur
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation article 5-4
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation article 5-4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation article 5-4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Certains lots sont des marchés réservés selon les dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés. Précisions et lots concernés : article 1.4 du règlement de consultation -Concernant tous les autres lots, des heures d'insertion seront à réalisées par le titulaire, permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Nombre d'heures par lot concerné fixé à l'acte d'engagement. - Certains lots sont concernés par une démarche visant à utiliser des matériaux issus de filière de réemploi. Une annexe aux CCTP précise les lots concernés et la démarche mise en œuvre. Précisions et lots concernés au DCE.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite de site obligatoire pour tous les lots (hors lot nettoyage) est organisée suite à inscription préalable par mail : précisions et date art 4.3 du règlement de consultation.La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et d'offre ainsi que les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation. Les pièces remises par les candidats sont à rédigés en français Indépendamment de la durée de leur transmission, les plis devront parvenir avant la date et l'heure limite de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, tout comme les candidatures et offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy, Rue du Général Fabvier, 54035, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Courriel : chg.tgi-nancy@justice.fr , Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent saisir cette juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature du contrat (dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution), dans les conditions des articles L1441-1 à - 3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et R.213-3-5 du COJ)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Rue du Général Fabvier, 54035, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Courriel : chg.tgi-nancy@justice.fr , Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Décoration (travaux)
Plomberie (travaux)