Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure.

Emetteur : DEPAFI (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 10/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135956
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPAFI, Place Beauvau, 75800, PARIS CEDEX 8, F, Courriel : sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure.
Numéro de référence : SCOOTERS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de scooters thermiques et électriques destinés à des missions de surveillance, de renseignement et de police judiciaire. L'accord-cadre sera passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché de fournitures. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il est constitué par les documents contractuels suivant : l'annexe 1 pour chaque lot à l'acte d'engagement : "Annexe prix, garantie et délais" , le présent cahier des clauses particulières (CCAP) et ses annexes,les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP); L'annexe technique des véhicules spécifique à chaque lot ; le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services(CCAG/FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 553 333  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles suivantes:Poste 1: 15Poste 2: 15Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 45Poste 2: 45
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les quantités estimatives annuelles suivantes:Poste 1: 8Poste 2: 7Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 24Poste 2: 21
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³Quantités estimatives annuelles (PN et GN) par anPoste 1: 25Poste 2: 25Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par anPoste 1: 75Poste 2: 75
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³Quantités estimatives annuelles (PN et GN) par an:Poste 1: 38Poste 2: 37Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 114Poste 2: 111
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters électriques de type maxi scootersQuantités estimatives annuelles (PN et GN) par an:Poste 1: 25Poste 2: 25Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 75Poste 2: 75
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Scooters électriques 3 roues équivalents à 125 cm³Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 25Poste 2: 25Quantités estimatives annuelles maximales (PN et GN) par an:Poste 1: 75Poste 2: 75
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 décembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot no1scooters de type Maxi scooters de cylindrée inférieure ou égale à 500 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiques Lot no2scooters de type Maxi scooters de cylindrée supérieure ou égale à 600 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiques Lot no3scooters électriques de type petits scooters équivalents à 50 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no4scooters électriques de type moyens scooters équivalents à 125 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no5scooters électriques de type maxi scootersposte 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiqueslot no6scooters électriques de type 3 roues équivalents à 125 cm³poste 1version OriginePoste 2version BanaliséePse facultativeversion banalisée+équipements spécifiquesmontant maximum du marché HT pour 2 ans : 10 660 000euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'articleR.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Véhicules