Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments de la Ville de Palaiseau

Emetteur : Ville de Palaiseau (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 16/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 91, 75, 76, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-135986
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Palaiseau, 91 rue de Paris - 95315, Point(s) de contact : Service Affaires Juridiques - Commande Publique, 91120, Palaiseau, F, Téléphone : (+33) 1 69 31 93 59, Courriel : marchespublics@mairie-palaiseau.fr , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ville-palaiseau.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798013&orgAcronyme=d6t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798013&orgAcronyme=d6t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments de la Ville de Palaiseau
Numéro de référence : 202124
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour tous les points de livraison des bâtiments de la Ville de Palaiseau, et comprend les prestations suivantes : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins aux points de livraison d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et supérieure à 36 kVA définis en annexe 1 du CCP, - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP), - La mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 321-15 du Code de l'énergie. Cette fourniture " rendue sur site " est à assurer 24h/24, 7 jours/7.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison avec une puissance inférieure à 36 kva
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Palaiseau et corbigny (un seul site)
II.2.4)Description des prestations : Points de livraison avec une puissance inférieure à 36 kva
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu par des prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison avec une puissance supérieure à 36 kva
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Points de livraison avec une puissance supérieure à 36 kva
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu par des prix unitaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique : 1°) Lettre de candidature : Formulaire DC1 dûment complété, daté, signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2024. L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022. Le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe 1 du présent CCP. Les éventuels coûts liés aux relevés exceptionnels des index des compteurs seront à la charge du titulaire. Le pouvoir adjudicateur présente deux variantes qui revêtent un caractère obligatoire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2021 - 12:00 Lieu : Palaiseau
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat. (R.551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence no358994, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne du Conseil d'Etat, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)