Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Emetteur : CAF de Toulouse (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/10/2021
Clôture : 22/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-135997
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF de Toulouse, Numéro national d'identification : 77695044600026, 24 Rue Riquet, 31046, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 99 74 91, Courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&v=1
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&cycNum=0&tm=1633946031901
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?PCSLID=CSL_2021_T_6sl1u-4q&cycNum=0&tm=1633946031901
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Personne de droit privée assurant une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Numéro de référence : AO 2021.1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le respect des dispositions du code de la commande publique et dans la continuité du marché en cours, la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage des sites qu'elle occupe et dont la répartition actuelle dans le département est fixée dans les pièces de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage des 9 sites qu'elle occupe. Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).Ce maximum comprend le forfait des prestations récurrentes du parc immobilier actuel (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires), les commandes ponctuelles, ainsi que l'ajout éventuel de site ou de prestation en cours d'exécution. Le présent marché prend effet à la date de réception de la lettre d'accord adressée au Titulaire, matérialisée par la date et la signature de l'accusé postal. Le début d'exécution est fixé au 1er avril 2022 pour une durée de douze (12) mois , renouvelable de manière tacite trois (3) fois, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit (48) mois.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinence de la dotation en moyens humains et plan de progrès associé / Pondération : 20
     2. Pertinence du choix des matériels proposés / Pondération : 10
     3. Qualité de la prestation / Pondération : 15
     4. Développement durable et responsabilité sociétale / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix annoncés au DPGF et au DQE / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le début d'exécution est fixé au 1er avril 2022 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable de manière tacite trois (3) fois, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit (48) mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET (DC1)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique DC1) ;le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) 3. le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le accord-cadre (DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence en particulier :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -la présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ème trimestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est obligatoire pour le candidat de procéder à des visites de tous les sites, dont les dates sont fixées ci-dessous : Le Jeudi 21 Octobre 2021 :9h45 à 10h30 Centre social et administratif des Izards11 heures à 11h30 Annexe Saint-Alban14 heures à 14h30 Annexe ColomiersLe Vendredi 22 Octobre 2021 :10h30 à 11 heures : Annexe Saint-Gaudens12 heures à 12h30: Annexe MuretLe Lundi 25 Octobre 2021 :9 heures à 10h15 : Siege de l'organisme10h30 à 11 heures : Boulevard de la gare14 heures à 14h30 : Annexe Jolimont15 heures à 15h30 : Salle de Formation Gabriel PériPour l'inscription, les candidats devront envoyer un mail à l'adresse : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.frdans ce mail, devront être indiqués les renseignements suivants :- le nom de la société - le nom et la fonction du correspondant qui effectue la visite- les coordonnées (numéro port-fixe-mail du correspondant)- la nature de la candidature éventuelle (en nom propre, groupement, sous-traitance)a l'issue de la visite les candidats recevront une attestation de visite, qu'ils remettront au sein de leur offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande Instance, 30 rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Courriel : tgi-bordeaux@justice.fr , Adresse internet : http://www.bordeaux.fr/o210/tgi-de-bordeaux
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre auprès du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2021
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux