Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Renouvellement des branchements plombs sur la commune d'Ezanville

Emetteur : SIAEP NORD ECOUEN (95)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 24/11/2021
Clôture : 06/01/2022

Détail du
marché

Date de parution: 24/11/2021
Limite de réception des candidatures: 06/01/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 06/01/2022 à 12:00
Département: Val-d'Oise (95)

Objet:
Renouvellement des branchements plombs sur la commune d'Ezanville

Organisme émetteur:
SMAEP Damona

Description du marché:
Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).


La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Description succincte du marché :

Ce marché est un marché de travaux ayant pour objet le renouvellement de 161 branchements plombs sur les communes d’Ezanville et d’Ecouen située dans le département du Val d’Oise, sur le territoire du SMAEP DAMONA.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.



Définition de la procédure

Le SMAEP DAMONA est une entité adjudicatrice.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Le SMAEP DAMONA pourra procéder à une négociation technique et/ou financière avec le ou les candidats les mieux classés (maximum 3).
A l’issue de la négociation, les candidats devront faire parvenir les offres définitives.



Décomposition en tranches et en lots

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser et leur coordination avec l’exploitant, le marché n’est pas alloti.



Nature de l'attributaire

En cas d’attribution à un groupement d’entreprises, la forme juridique choisie sera le groupement d’entreprises solidaire.
Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.



Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.



Prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou Option)

Aucune PSE ou option n’est demandée pour ce marché.



Durée du marché et délais d'exécution

L’entreprise sera notifiée de l’attribution du marché.
Un Ordre de Service sera émis par le Maître d’œuvre pour notifier au titulaire le démarrage de la période de préparation.
De même, le démarrage des travaux, sera notifié au titulaire par Ordre de Service.
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur l’ordre de service de démarrage de la période de préparation délivré par le maitre d’œuvre.
Ces délais comprennent toutes les périodes de congés.
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des prestations composant le présent marché sont fixées dans l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières.



Modifications de détail au dossier de consultation des entreprises

Le maitre d’ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 jours (cinq) avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
En cas de modification substantielle du dossier de consultation, et notamment d'une mention figurant dans les avis de publicité, un nouveau délai de 7 jours sera accordé aux candidats, à compter de la date d'envoi de l'avis rectificatif.



Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 200 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.



Mode de règlement du marché

Le règlement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la situation par le maître d’oeuvre. Par ailleurs, les modalités de versement d'avances ou d'acomptes aux titulaires sont détaillées dans le cahier des charges, dans le respect des articles R. 2191-3 à R. 2191-22 du code de la commande publique.
Les prix du marché sont établis hors TVA en tenant compte des dépenses liées aux mesures engendrées par l’élimination des déchets conformément à la démarche SOSED (Schéma d’Organisation de Suivi et d’Elimination des Déchets) et des mesures sanitaires à mettre en place contre l’épidémie de COVID-19.



Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com


Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction