Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de noyon (oise)

Emetteur : Ville de Noyon (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 04/01/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60, 2, 80
Annonce No 21-118368
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Noyon, place Bertrabd Labarre, Point(s) de contact : CCPN campus Inovia- 1435 boulevard cambronne - 60400 NOYON, Noyon, F, Téléphone : (+33) 0 36 46 06 55, Courriel : marchespublics@paysnoyonnais.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-noyon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des surfaces des différents bâtiments communaux de la ville de Noyon (oise)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit du nettoyage courant des bâtiments communaux toutes surfaces confondues sur certains bâtiments et uniquement sur la vitrerie pour d'autres bâtiments.Cette procédure fait suite à déclarations sans suite (voir informations complémentaires)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des surfaces, hors vitrerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : lot 1 : nettoyage des surfaces hors vitrerie. il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euros HT. Le marché est reconductible 3 fois pour ces mêmes montants annuels. Le montant maximum du marché toutes reconductions comprises s'élève à 1 600 000 eurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une année à compter du 13 février 2022. Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Nettoyage des vitreries. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais dont le montant maximum annuel est de 25 000 eurosHT. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le montant maximal du marché, toutes reconductions comprises s'élève à 100 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée d'un an à compter du 13 février 2022 ou de sa notification si celle ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'une Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date à titre uniquement indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des visites des locaux sont prévues (obligatoires pour les candidats ne les ayant pas effectuées lors de procédure précédente - non obligatoire pour les candidats pouvant justifier avoir effectué les visites lors de la procédure précédente : les modalités sont précisées au règlement de consultation. Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr, les candidats peuvent contacter le support au 04 92 90 93 27.La présente procédure fait suite à -deux déclarations sans suite, pour le lot no1 " nettoyage des bâtiments hors vitrerie " dont les avis de publicité étaient les suivants :-Avis d?appel public à la concurrence : 2021/s 085-220059 publié au JOUE le 03/05/2021 (commun lots 1 et 2)- avis d?appel public à la concurrence : 2021/s 143-380674 publié au JOUE le 27/07/2021la première déclaration sans suite résulte d'une mauvaise définition du besoin, la seconde d'une impossibilité à organiser une CAO - annulation des élections municipales.- une déclaration sans suite pour le lot 2 " nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux ", suite à l'impossibilité d'organiser une CAO (annulation des élections municipales). - avis d?appel public à la concurrence : 2021/s 085-220059 publié au JOUE le 03/05/2021(commun lot 1 et 2) Les candidats qui souhaitent poser des questions doivent le faire via la plateforme "www.marches-securises"dans les délais précisés au règlement de consultationLes critères et sous critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional - prefecture de meurthe et moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux