Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de commissionnement dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon

Emetteur : APIJ (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 23/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 13, 75, 83
Annonce No 21-140431
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, 67, avenue de Fontainebleau, Point(s) de contact : Diletta Magliulo, 94270, Le Kremlin Bicêtre, F, Courriel : diletta.magliulo@apij-justice.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RnRCOCZojP&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RnRCOCZojP&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Operateur immobilier du ministère de justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de commissionnement dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et assistance à maîtrise d?ouvrage relatifs au projet d?extension et réhabilitation du palais de justice de ToulonLa mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d??uvre jusqu?à deux ans après la mise en service (livraison).Le cahier des clauses techniques particulières dumarché présente les caractéristiques de l?opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de commissionnement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et assistance à maîtrise d?ouvrage relatifs au projet d?extension et réhabilitation du palais de justice de ToulonLa mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d??uvre jusqu?à deux ans après la mise en service (livraison).Le cahier des clauses techniques particulières dumarché présente les caractéristiques de l?opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, l?habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version du 1er avril 2019). NB : un seul document pour l?ensemble du groupement;Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement (qu?il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur): 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration sur papier à en-tête signé ou bien formulaire DC2 complété) ; Conformément à l?ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l?hypothèse où le chiffre d?affaires n?est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une note de présentation des moyens humains de la société : effectif global sur les 3 dernières années ;5. Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l?équipe devront couvrir l?ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment :- Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques),- Qualité sanitaire de l?eau (eau froide et eau chaude sanitaire),- Ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l?air intérieur, confort acoustique),- Système de production et de distribution d?énergies renouvelables ; - GTB, Système de comptage et de gestion des données ;- Maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc...), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs ;- Contre-expertise économique du coût global d'exploitation ;- Maquette numérique BIM exploitation.6. Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l?objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC: - le maître d?ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d?un contact au fait de la référence)- la nature et la localisation de l?opération- la date et le montant de l?opération (en keuros HT)- l?année de mise en service ou la phase d?avancement- la nature des prestations réalisées- la typologie, surface et caractéristiques principales de l?opération- Le montant (HT) des prestations réalisées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité decandidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 décembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximumconformément à l?article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dansun cas d?interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnellesou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par lepouvoir adjudicateur sont éliminés. Il n?est pas prévu d?indemnités d?attente. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours calendairesLe titulaire du présent marché commissionnement ne peut pas faire partie des équipes retenues dans le cadre du concours de réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maintenance
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage