Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de pieces detachees et prestations de reparations pour les vehicules legers de la ville de nimes

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 04/01/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-149518
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Direction de la Commande Publique, 30947, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR LES VEHICULES LEGERS DE LA VILLE DE NIMES
Numéro de référence : 21F012FA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les pièces détachées sont destinées au remplacement des pièces de châssis et de moteurs des véhicules du parc automobiles de la Ville de Nîmes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces adaptables pour véhicules légers
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les pièces détachées sont destinées au remplacement des pièces de châssis et de moteurs des véhicules du parc automobiles de la Ville de Nîmes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Coût :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 1 le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 55 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées : filtration
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées : filtration
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 2 le montant minimum annuel est de 5 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 15 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et prestations de réparations pour des véhicules de marque RENAULT (sauf véhicules dont carte grise commençant par VF6)
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et prestations de réparations pour des véhicules de marque RENAULT (sauf véhicules dont carte grise commençant par VF6)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 3 le montant minimum annuel est de 40 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées, d?accessoires et prestations de réparations pour les véhicules de marque RENAULT (véhicules dont carte grise commençant par VF6)
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées, d?accessoires et prestations de réparations pour les véhicules de marque RENAULT (véhicules dont carte grise commençant par VF6)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 4 le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 50 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées d?origine, d?accessoires et de prestations de réparations pour véhicules de marque PIAGGO PORTER
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées d?origine, d?accessoires et de prestations de réparations pour véhicules de marque PIAGGO PORTER
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 5 le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées d?origine, d?accessoires et prestations de réparations pour les véhicules de marque GOUPIL (VI électriques)
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pièces détachées d?origine, d?accessoires et prestations de réparations pour les véhicules de marque GOUPIL (VI électriques)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 6 le montant minimum annuel est de 5 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 15 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de réparation toutes marques
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de réparation toutes marques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 7 le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de batteries
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de batteries
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.L?accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l?attributaire de ce présent contrat. Les conditions d?exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.P. Une clause de réexamen est prévue au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande; pour le lot 8 le montant minimum annuel est de 6 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 10 000 euros HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ?DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ? pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant?Ou, en cas de candidature classiqueoLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l?annexe de l?acte d?engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)oDéclaration sur l?honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l?annexe de l?acte d?engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ?DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ? pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant?Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des principales livraisons de fournitures ?comparables au marché- effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;·Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;· Pour les lots 3 à 8 : Le candidat devra présenter obligatoirement une habilitation électrique pour intervention sur véhicule électrique ou hybride : B1VL ?B2VL ? BCL- BLL et BOL " chargé de réparation " lui permettant de travailler sur des véhicules électriques. - Cette habilitation permet d'acquérir les connaissances et les savoir-faire pour prendre en compte les risques d'origine électrique dans le cadre d'opérations d'ordre électrique ou non électrique et se prémunir de tout accident susceptible d'être encouru lors d'opérations sur véhicules / engins à motorisation : thermique, électrique et/ou hybride-En cas de groupement, l?appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n?est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l?exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être relancé dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d?offres ouvert est soumis aux dispositions de l?article R.2124-1 du Code de la Commande Publique.Les prestations font l?objet d?un marché conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés aux accords-cadres donnant lieu à l?émission de bons de commande, avec un montant minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique, par lot.En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d?un groupement solidaire, soit celle d?un groupement conjoint.Dans le cas d?un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l?article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations de cet accord-cadre seront financées selon les modalités suivantes : Le financement sera assuré par le budget principal de la ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, révisables selon les conditions du CCP.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ;Copie de sauvegarde";, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Pièces détachées