Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Exploitation et gestion des réseaux d'eau et d'assainissement de La Roque d'Anthéron

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 21/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-151125
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 Boulevard Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : daja.dsp@ampmetropole.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et gestion des réseaux d'eau et d'assainissement de La Roque d'Anthéron
Numéro de référence : 20212DSP02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage, d'une durée de 15 ans, l'exploitation et la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement à La Roque d'Anthéron.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet la délégation, sous la forme d'un affermage d'une durée de 15 ans, pour la gestion et l'exploitation des réseaux d?eau et assainissement à La Roque d?Anthéron. L'une des caractéristiques de ce contrat est de prévoir la gestion des deux services publics au sein d'un seul et même contrat. Par ailleurs, il se caractéristique par un montant d'investissement évalué à 3,5 millions d?euros. Le service public de l?eau potable comprend donc la production et la distribution d?eau potable sur le territoire de la commune de la Roque d?Anthéron. Le service public de l?assainissement collectif comprend donc la collecte des eaux usées, l?épuration des effluents avant rejet au milieu naturel, la valorisation des boues d?épuration dans un site agréé par l?Agence de l?Eau et la surveillance permanente des installations sur le territoire de la commune de La Roque d?Anthéron. Au titre de la gestion du service, le délégataire sera donc chargé de la gestion du service et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement des services.L'Autorité délégante confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public principales suivantes : ? Les relations du service avec les abonnés à l?eau et à l?assainissement ;? Le fonctionnement, la surveillance, l?entretien et la maintenance des installations des services ;? Le renouvellement et l?entretien des biens suivants : compteurs, matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, ouvrages de voirie, entretien courant et petites réparations des ouvrages de génie civil, entretien branchements sous domaine public et renouvellement des branchements (hors opération de renforcement) ;? La tenue à jour des plans et des inventaires techniques des immobilisations ;? La fourniture à la Métropole de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l?exploitation et sa qualité globale.En ce qui concerne le service public de l'eau, le nombre d'abonnés est de 2 025. Sur le volume consommé autorisé, 405 993 m3 pour l?année 2020, ont été relevé. L'assiette de redevance est de 341 354 m3. Enfin le volume produit est de 527 710 m3 pour l?année 2020.Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 40,09 km.Concernant les équipements existants, et plus spécifiquement les sites de production, il y a le forage de la Borde, le forage du Vallon, la station du Barcot de type ultrafiltration alimentée par le canal de Marseille, la station de La Poste (actuellement abandonnée), 3 réservoirs sur 2 sites (Castellas et Guéridanne) d?une capacité totale de 2 300 m3, 1 surpresseur, 2 pompages dont un abandonné, 1 hydrostab, 2 062 compteurs équipés de radiorelève sur réseau propriétaire (150 répéteurs, 2 concentrateurs).En ce qui concerne le service public d'assainissement, il y a 1 715 abonnés pour un volume traité de 348 115 m3 en 2020 et une assiette de redevance de 300 128 m3. Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 35,54 km. La quantité de boues évacuées est de 78 tonnes de matières sèches.En ce qui concerne les équipements existants, il y a 1 station d?épuration de 12 000 EH de type boues activées + biologique procédé " Organica ",5 postes de relèvement.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Sous-dossier A1 - Lettre de candidature : Pièce A1-1 : une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l?exécution du contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- pièce A2 - Documents propres à vérifier l?absence d?interdiction de soumissionner et l?habilitation à exercer l?activité professionnelle :- Pièce A2-1 : une déclaration sur l?honneur attestant : Qu?il ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique ;. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-21 du code de la commande publique et L1411-5 du CGCT et dans les conditions fixées aux articles R3123-16 à R3123-19 et R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique sont exacts.- Pièce A2-2 : L?ensemble des documents justifiant qu?il ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique.Pour justifier qu?il a satisfait aux obligations prévues à l?article L3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l?arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l?attribution des contrats de la commande publique modifié par l?arrêté du 17 mars 2021 et constituant l?annexe 4 du Code de la commande publique.Le candidat doit transmettre : une attestation de vigilance (attestation de régularité) datant de moins d?un mois à compter de la date d?envoi du présent avis prouvant qu?il est à jour : - de ses obligations sociales (déclarations et paiements) et de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés auprès de l?Urssaf pour l?exercice 2020 ; - de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l?espace sécurisé impots.gouv.fr.) - Pièce A2-3 le Numéro unique d?identification fourni par l?INSEE (N° SIREN) du candidat, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d?un centre e formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d?un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Sous dossier A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l?article L1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique :- Pièce A4-1 : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et le chiffre d?affaires particulier au domaine d?activité faisant l?objet du contrat de concession portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles.- Pièce A4-2 : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d?une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pour les activités objet du contrat.- Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Par ailleurs, si, pour une raison justifiée, l?opérateur économique n?est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l?autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par elle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - sous dossier A5 : Documents propres à vérifier lescapacités professionnelles du candidat conformémentaux dispositions de l?article L1411-5 du CGCT et desarticles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique :- Pièce A5-1 : Une liste des principales références deprestations similaires au cours des cinq dernièresannées indiquant les montants d?investissement,les dates de réalisation, le nombres de mobiliers etles destinataires publics ou privés.- Pièce A5-2 : Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels, l?importance du personnel d?encadrement et les moyens matériels du candidatpour les trois dernières années.Pour justifier des capacités et aptitudes d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par autorité concédante.En outre, pour justifier qu?il disposera des capacitésde cet opérateur économique pendant toute l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 décembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu?aux articles L1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure menée est une procédure restreinte.Le présent avis d?appel public à concurrence a pourbut de dresser la liste des candidats admis à présenterune offre. Les candidats dont la candidature aura étéretenue par la commission visée à l?article L1411-5du Code général des collectivités territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre.Au vu de l?avis de la commission susvisée, l?autoritéhabilitée à signer la convention, ou son représentant,assistée de la ou des personnes compétentes dontelle jugera utile de s?entourer, se réserve la possibilitéd?engager avec le ou les soumissionnaires retenus desnégociations portant sur tout ou partie de leurs propositions initialesLes candidatures seront remises par voie électroniqueuniquement (sur la plate-forme de dématérialisation :http://marchespublics.ampmetropole.fr).En cas de réponse sous forme de groupement, l?ensemble des pièces énumérées aux rubriques Iii.1.1 àIii.1.3 devront être fournies pour chaque entreprise del?éventuel groupement, à l?exception de la lettre decandidature, unique, qui précisera l?identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirsdonnés au mandataire pour représenter ses cotraitants
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu?à sa signature, dans les conditions prévues à l?article L551-1 du Code de justice administrative.Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l?article L551-13 du Code de justice administrative.Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l?arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d?Etat (nº 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Courriel : greffe.ta@juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public