Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale

Emetteur : UCANSS (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 23/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-154073
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UCANSS, Numéro national d'identification : 78462143500030, 6 rue Elsa Triolet, Point(s) de contact : Département Achats, 93100, Montreuil, F, Courriel : centrale.achats@ucanss.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ucanss.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoP_K6HofJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : UCANSS - Département Achats, Numéro national d'identification : 78462143500030, 6 rue Elsa Triolet, Point(s) de contact : Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée., 93100, Montreuil, F, Courriel : centrale.achats@ucanss.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://ucanss.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale
Numéro de référence : 21AC29
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. et au CCTP-C
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du CCP). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. et au CCTP-C.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du CCP). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1, DC2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020). - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sur chaque lot, l'accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les commandes sont réalisées dans le cadre des marchés subséquents et feront l'objet d'un ordre de service unique émis par l'UCANSS. Chaque marché subséquent conclu sera mono attributaire. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (no PRM), le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations et les puissances souscrites par poste horo-saisonnier et la formule tarifaire d'acheminement. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 décembre 2021 - 14:00 Lieu : UCANSS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement en novembre 2025 puis novembre 2029.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et lot 2 : 25,1591901 Gwh. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable certifiée par des garanties d'origine.Aucune autre variante que celle exigée par le pouvoir adjudicateur, n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue, hormis dans le cadre des prestations avec le Grd.Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir" fourniture, acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " - mention du ou des lots candidaté(s)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir"fourniture, acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " -mention du ou des lots candidaté(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)