Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

NPNRU- Concession d'aménagement- ALMA- Roubaix

Emetteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 03/01/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-154243
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Numéro national d'identification : 20009320100016, 2 Boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59040, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 21 35, Courriel : grandscontrats@lillemetropole.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529012&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529012&orgAcronyme=5C371
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : NPNRU- Concession d'aménagement- ALMA- Roubaix
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Concession d'aménagement - ZAC ALMA - Roubaix
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 62 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Roubaix
II.2.4)Description des prestations : Dans un objectif de solidarité envers ses territoires les plus fragiles, la MEL et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Ce contrat, institué par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy), a vocation a? mobiliser l'État, les collectivités territoriales et les autres partenaires concernés autour des enjeux de développement social, économique et urbain des quartiers défavorisés de la géographie prioritaire. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), géré par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a pour objectif de terminer la rénovation des quartiers ayant déjà bénéficié d'un premier programme et de procéder à la rénovation de nouveaux quartiers particulièrement dégradés ou isolés dits " quartiers prioritaires de la politique de la ville ".Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont définis par l'État en fonction du niveau de revenu et de la densité de population. Le " Contrat de ville ", outil opérationnel du NPNRU, signé en 2015 entre l'État, les collectivités locales, les partenaires économiques et les associations, fixe les ambitions et moyens engagés pour réduire les inégalités et constitue le cadre de référence. Depuis 2015, au titre de sa compétence " politique de la ville ", la MEL pilote ce Contrat de ville avec pour ambition l'amélioration de la qualité de vie des habitants des QPV. Les différents enjeux du NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.Le secteur de Roubaix a ainsi été identifié en tant que quartier d'intérêt national par l'arrêté du 29 avril 2015 du NPNRU. Troisième ville la plus peuplée de la Métropole Européenne de Lille, Roubaix fait l'objet, depuis les années 80, d'une série d'actions publiques visant à réduire les difficultés urbaines, démographiques, sociales et économiques de son territoire. Quatre quartiers de la ville de Roubaix ont été classés en périmètre de quartier d'intérêt national. Il s'agit des quartiers de l'Alma, de l'Épeule, des Trois-Ponts et du Pile. Ces territoires comptabilisent près de 32 000 habitants, soit un peu plus de 33% de la population communale.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
     2. Bilan financier prévisionnel / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 62 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 janvier 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : vant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment