Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang

Emetteur : Etablissement Français du Sang (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 22/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-154249
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, Numéro national d'identification : FRI12, Enora Park - 198 avenue du Haut Lévêque - Bâtiment 4 - CS 20020, 33615, Pessac Cedex, F, Courriel : marches-publics.al@efs.sante.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856987&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856987&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang
Numéro de référence : 2021EFS_NVAQ151
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet des prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 239 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public a pour objet des prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang, de plasma et de plaquettes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS-NVAQ se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ;- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.4. Tout justificatif permettant d'établir :- qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant la proportion minimale de travailleurs défavorisés fixée par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publiqueet/ou- qu'il s'agit d'une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant : - Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union Européenne ;- Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ;- Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.Le mémoire technique reprenant la présentation du cadre de réponse complété avec les éléments demandés au point 1 dudit cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 avril 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2021 - 14:00 Lieu : Pessac
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché réservé pour ea, esat et SIAE :Conformément à l'article L. 2113-14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation est réservée à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail (art. L. 2113-12 du Ccp) et/ou à des structures d'insertion par l'activité économique (art. L. 2113-13 Ccp).Sous-Critères :Valeur technique (60%)moyens humains pour assurer la prestation de l'efs Nouvelle-Aquitaine (30%)moyens techniques pour assurer la prestation de l'efs Nouvelle-Aquitaine (20%)plan de continuité d'activité (10%)pour chacun des sous-critères, la note est évaluée selon les coefficients pondérateurs suivants :- réponse très satisfaisante : 100 %- réponse satisfaisante : 75 % ;Réponse moyenne : 50 % ;Réponse insatisfaisante : 25 % ;Absence de réponse : 0 %.Le candidat obtenant la meilleure note sur la somme des sous-critères obtient 65 % de la note globale. Les notes des autres candidats sont calculées par application d'une règle de trois.Prix (40%)pour chaque ligne, le candidat proposant le PU le plus faible se voit attribuer la note maximum, les notes des autres candidats sont calculées par application d'une règle de trois inversée.le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.Il est conclu avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Le maximum indiqué tient compte des éventuelles reconductions ainsi que des marchés de prestations similaires qui pourraient être passés en application de l'article 1.8 du Règlement de la Consultation.Date limite pour demander des précisions : 09/12//2021 à 12 heuresm00s heure de Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33075, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services